Comité européen de normalisation

document idéal ainsi qu’un outil de référence clé pour les entités qui envisagent l’adoption des IFRS ou pour les habitués qui appliquent déjà ces normes. L’exercice écoulé a été marqué par le changement et le renforcement graduel du processus de normalisation, malgré les difficultés et les nombreuses controverses qui ont entravé l’avancement des travaux sur les projets les plus compliqués. Dans la foulée d’une série d’examens de la gouvernance et de revues de la stratégie, la procédure de l’IASB

document idéal ainsi qu’un outil de référence clé pour les entités qui envisagent l’adoption des IFRS ou pour les habitués qui appliquent déjà ces normes. L’exercice écoulé a été marqué par le changement et le renforcement graduel du processus de normalisation, malgré les difficultés et les nombreuses controverses qui ont entravé l’avancement des travaux sur les projets les plus compliqués. Dans la foulée d’une série d’examens de la gouvernance et de revues de la stratégie, la procédure de l’IASB

construction… LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT COMPTABLE LES SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Leur finalité est de parvenir à une harmonisation du Droit des sociétés. Les directives Les deux principales directives sont la 4ème Directive européennes concernant les comptes annuels (25/07/1978) et la 7ème directive sur les comptes consolidés (13/06/1983). Les articles 1 à 17 du Code de Commerce précise les Le Code de commerce obligations légales des commerçants en matière de comptabilité. La

l’entreprise : En France : il faut faire un dépôt auprès de l’INPI ou au greffe de tribunal de commerce. La durée de la protection est de 10 ans et est indéfiniment renouvelable. A l’é »étranger : il existe une procédure unique au sein de l’union européenne auprès de l’office des marques. Sur le plan international, des conventions internationales (de paris, de Madrid) facilitent les dépôts. Un organisme de la propriété industrielle OMPI a son siège à Genève à l ONU. c. quels effets Le dépôt

2) Les signes de qualité en droit communautaire. D’une façon générale, les signes de qualité communautaires en matière d’agriculture sont tournés sur la qualité. Ils viennent s’ajouter aux signes Français. Ils sont décernés par la Commission Européenne à la demande des producteurs. e) L’appellation d’origine protégée (AOP) Elle désigne un produit lié à un terroir (=AO et AOC en France) sauf pour les termes génériques (Camembert) f) L’indication géographique protégée (IGP) Elle

SOULEYMANE EXPERT COMPTABLE MEMORIALISTE SUPERVISEUR AUDIT au sein du Cabinet GrantThornton Sommaire  1. 2. 3. Présentation du séminaire Objectif du séminaire Méthodologie de travail Support documentaire indicatif I. Contexte de la normalisation comptable internationale Normes-IFRS 1. Les facteurs précurseurs de l’adoption des Normes IFRS 2. Normalisateur à l’international 3. Processus d’adoption des Normes IFRS Sommaire II. Cadre Conceptuel et Principes fondamentaux des Normes IFRS

Gagner le défi de l’énergie avec ISO 50001 ISO 50001 management de l’énergie L’ISO en bref * En juin 2011 L’ISO, Organisation internationale de normalisation, est composée de 160* membres qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays industrialisés, en développement et en transition, de toutes tailles et de toutes les régions du monde. La collection de l’ISO compte plus de 18 600* normes, qui fournissent au monde économique, aux gouvernements et à la société dans son ensemble

.............................................................................28 V.6. Les contrôles a priori...........................................................................................................................28 Titre VI NORMALISATION : EXIGENCES REGLEMENTAIRES DANS LES MARCHES PUBLICS ........................................................................................................................................29 VI.1. Obligation de référence aux normes............

CHOCOLATERIE ET CONFISERIE 2007 Etude réalisée avec le soutien financier du Programme MEDA de l’Union Européenne Royaume du Maroc MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES UNION EUROPEENNE 2 ETUDE REALISEE PAR Cabinet : HTSPE Lsd Hamel Hempstead John ROBERTI Dominique MATHIAS Youssef FEHRY FASSY Consultants internationaux : Consultant national : COMITE DE PILOTAGE Président : Hakim MARRAKCHI Président de l’Association des Chocolatiers, Biscuitiers

matières plastiques, ainsi qu'un laboratoire de test, au Danemark. Par ailleurs, la société est membre des fédérations TIE (Toy Industries of Europe) et TIA (Toy Industries of America) et préside le comité européen de normalisation sur la sécurité des jouets. Grâce au TIE et au comité européen de normalisation, CEN, le groupe LEGO est activement impliqué dans la définition de normes permettant de promouvoir la sécurité dans le secteur des jouets.  LEGO agit de façon responsable en veillant à ce que les