Comité français d'accréditation

.............. 19 1. Risques Opérationnels.......................................................................................... 20 2. Les risques opérationnels et la banque............................................................... 20 3. Comité de Bâle ....................................................................................................... 21 4. Processus de gestion des risques opérationnels............................................... 22 Appréciation du risque opérationnel

AUDITS INTERNES A LA RÉFORME DE L’ÉTAT Table ronde animée par Pierre Raynaud, directeur financier et du contrôle interne, Caisse nationale d’assurance vieillesse, administrateur de l’IFACI André Barilari, inspecteur général des Finances, président du Comité interministériel d’audit Marie-Caroline Bonnet-Galzy, chef de l’inspection générale des Affaires sociales Raymond Fékik, inspection générale de l’Administration Gabriel Mignot, président de Chambre honoraire, Cour des comptes Pierre Séguin, contrôleur

rencontré l’ironie condescendante de certains. On nous trouvait prétentieux. Il fallait aussi souvent faire face à l’obstruction de la maîtrise. De leur côté, les directions générales imaginaient rarement avoir besoin d’un directeur du personnel pour leur comité de direction. Les hommes du personnel existaient cependant. Ils recevaient les délégués du personnel, on leur demandait de faire respecter la discipline et d’assurer la paix sociale, c’est-à-dire d’éviter les conflits. On leur demandait aussi d’appliquer

1795 publication d’un Projet philosophique de paix perpétuelle La France contribue au développement du nationalisme et la révolution française a apporté des principes devenus universels. Commence l’expansion napoléonienne. 1811 : L’empire français comporte 130 départements. Napoléon va uniformiser les structures. XIXè siècle : vision du Comte de Saint-Simon de l’empire qui rédige avec un historien un ouvrage en 1814 en prévoyant une communauté européenne fondée sur un régime parlementaire

sages du Comité de Bâle[1] ont manifesté leur volonté d’aboutir à une refonte de la méthode d’évaluation du risque de crédit, reposant jusque là, sur le ratio Cooke, datant de 1988. Le ratio Cooke avait permis d’intégrer la notion de fonds propres dans la surveillance des établissements bancaires. En effet, ceux-ci sont tenus de présenter des fonds propres représentant au minimum 8 % de leurs actifs pondérés, dont la moitié en fonds propres durs[2]. Les nouvelles propositions du Comité de Bâle mettent

questions de qualité et performances environnementales, sociales et économiques, le FSC est considéré comme un écolabel, mais aussi comme écosociolabel. Le FSC (Forest Stewardship Council en anglais, traduit par «Conseil de Soutien de la Forêt» en français) est une organisation internationale indépendante, non-gouvernementale et à but non lucratif. II-1 Objectifs Le but du FSC est d’encourager de manière constructive les initiatives de gestion forestière socialement, écologiquement et économiquement

pauvreté de la bibliographie nous a particulièrement interpellés. De même, nous avons été surpris de constater qu’aucune personne à la DHOS n’avait en charge ce dossier. Enfin, le Haut Comité de Santé Publique n’a pas poursuivi sa réflexion entreprise dans son rapport de 19961. 1 La Santé en France – Haut Comité de Santé Publique – septembre 1996 ENSP – Module interprofessionnel de santé publique – 2001 1 Alors pourquoi un tel désintérêt lorsqu’on sait que 60 millions d’actes par an

différents régimes de retraites qui étaient autrefois entre les mains « del Instituto de Normalizacion Previsional ». Troisièmement, cette réforme impose la participation des citoyens dans le système de retraites. En effet, Michelle Bachelet a crée un « comité des usagers » qui se compose de retraités, de travailleurs et des représentants des administrateurs du système qui a pour mission d’observer et d’évaluer les progrès de la réforme. Quatrièmement, cette réforme a pour ambition d’assurer plus d’égalité

des soins qui ne relèvent pas de la législation hospitalière, ce sont en général des soins très précisés. La loi de 2009 HSPT a eu vocation à en intégrer le maximum dans le droit hospitalier. L’hôpital ce n’est qu’une partie du système de soin français. 1 L’histoire de l’hôpital L’étymologie nous renseigne sur l’origine. Le mot hôpital vient du latin hospital, de hospitabilité, qui signifie hôtel ou hébergement. Le premier hôpital aurait été cree en 542 à Lyon par le fils de Clovis pour

entre les normes mentionnées à l'article «Références normatives» et les normes françaises identiques est la suivante : ISO 9000:2000 : NF EN ISO 9000 (indice de classement : X 50-130) Le forum international d’accréditation (IAF), le Comité pour l’Évaluation de la Conformité (ISO/CASCO) et le Comité Technique ISO/TC 176 ont recommandé une période de transition de trois ans pour le passage d’une certification selon l’ISO 9001, 9002 ou 9003:1994 à une certification selon l’ISO 9001:2000. Cela signifie