Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

1 Historique • 2 Structure o 2.1 Organisation o 2.2 Composition  2.2.1 Les membres du Conseil  2.2.1.1 La nomination des membres  2.2.1.2 Le veto parlementaire  2.2.1.3 Le mandat de conseiller  2.2.2 Le Président du Conseil Constitutionnel  2.2.2.1 Liste des présidents du Conseil constitutionnel  2.2.3 Le secrétaire général du Conseil • 3 Procédure o 3.1 Saisine  3.1.1 Historique de la saisine du Conseil constitutionnel par voie de question prioritaire de constitutionnalité

Watergate  Le scandale aboutit à la démission du président Nixon, qui préfère partir de son propre gré plutôt que d’être le premier président des Etats-Unis à être destitué suite à la procédure d’« impeachment » lancée contre lui par le Sénat des Etats-Unis pour abus de pouvoir, obstruction à la justice et outrage au Congrès.  Cette procédure se superpose à une fraude fiscale de Nixon de l’ordre de 450000 $  Elle succède à la démission du vice président S. Agnew suite à divers ennuis avec la justice

utilisé dans un autre contexte. En France, il a été supplanté par la notion de libertés publiques. La notion de droits de l'homme est revenue dans le vocabulaire juridique en raison de son internationalisation, après la Seconde Guerre Mondiale. Le premier grand texte à les mentionner, à cet égard, est la déclaration universelle des droits de l'Homme proclamée par l'assemblée des Nations Unies le 10 décembre 1948. Le préambule de la Déclaration universelle dispose que : « Considérant que la méconnaissance

Étymologiquement, média s'écrirait media (sans accent donc) et serait le pluriel de médium, mais ce terme désignant également l'art divinatoire, l'usage a rapidement tendu à parler d'un média et des médias. Mais les médias, et la presse en particulier car le premier, ont mis du temps à être accepté dans les sociétés. Ainsi, c'est à la Révolution Française en 1789 que dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen est affirmé : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les

conférence) ou de manière indirecte en demandant aux bénéficiaires de formations externes de partager leurs compétences avec le reste du personnel. I-7 C - ORGANISER Il convient de prendre le temps nécessaire et d’octroyer des moyens à une réflexion globale sur le fonctionnement même de l’entreprise : structure, outils... Pour y parvenir, un conseil externe peut être nécessaire, notamment dans les PME. Concernant ces dernières, elles ne peuvent le plus souvent se doter de structures ambitieuses

tentation de vouloir contracter l’Europe selon une dimension s’est toujours faite par la domination d’un groupe d’individu sur le reste. Le peu de désir européen que l’on ait eu s’est fait par le désir de dominer comme cela fut le cas du premier empire ou du premier Reich. Il ne s’agissait pas de constituer une Europe mais une Europe française sous Napoléon et une Europe allemande sous Hitler. Ces deux acteurs n’ont jamais eu l’intention de fédérer les états. Assez difficile de concilier qu’historiquement

bicaméral, ou monocaméral (une ou deux chambres). En France, il est bicaméral, outre l'AN, il y a aussi le Sénat qui représente les collectivités territoriales. L'exécutif inclut un chef de l'État, et un gouvernement, celui-ci supposant un Premier Ministre à sa tête. Le judiciaire oppose en France le juge administratif, et le juge civil. Dans le système dit «kelsenien» (justice constitutionnelle), le juge constitutionnel ne se confond pas avec le pouvoir judiciaire. Il suppose une cour constitutionnelle

deux étapes fondamentales : → Elargissement de la possibilité de saisine aux parlementaires en 1974, dans le cadre d’un contrôle a priori. A l’origine, seule 4 autorités pouvaient saisir le Conseil constitutionnel, le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat et de l’Assemblée. Après 1974, on donne à 60 parlementaires au moins, la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel.(Giscard) → Introduction de la “question prioritaire de constitutionnalité“ en 2008 dans

nations du point de vue taille : All 80Millions d'hab/lux 400000 hab. France 550000 km²/lux 3000 km² Lux 24000 écus /tête /Portugal 12000 écus/tête * 14 monnaies : belge et lux même monnaie * 11 langues officielles * 8 présidents et 7 rois ou reines * 2 alphabets latin et grec * 1 hymne officiel : 4° mvt de la 9° symphonie de Beethoven "l'hymne à la joie" * 1 drapeau 4 Chronologie générale : III Jusqu'où l'Europe ? 1- Approfondissement

instructeur qui décide de la nécessite d’infliger ou non la torture. Procédure criminelle est inquisitoire D. La révolution et son après Constitution et loi se succèdent et dans les principales évolutions on accorde l’assistance d’un avocat des le premier interrogatoire et le principe d’un jury criminelle en 1790 et aussi l’instruction est plus surveillée Il y a 3 types de tribunaux : Tribunal de police municipal (petites infractions) Tribunal de police correctionnel Tribunal criminel Toute l’audience