Comité Des Droits De L Enfant

PROTOCOLES THERAPEUTIQUES SAMU DE LYON Hôpitaux de Lyon COORDINATION PY. DUBIEN - M. GALLON - YF. LOURCY REDACTION ET COMITE DE LECTURE Marc ACCADIA, David AGHATI, Florence BAGES-LIMOGES, Gilles BAGOU, JeanChristophe BOUCHUT, Raphaël BRILLAND, Olivier CAPEL, Carine CHASSERY, Sylvie CHATARD, Gaëlle COMTE, Sylvie COSTE, Thierry COULON, Jean Stéphane DAVID, Carine DELALEU, Christian DEU, Christian DI FILIPPO, Cédric EYNARD, Patrick FUSTER, Laurent GABILLY, Hélène GAUTHIER, Pierre-Yves GUEUGNIAUD

COMITE DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Table des matières    Introduction....................................................................................................................................3  Constitution et Préambule.................................................................................................................. 6  Le Préambule de la Constitution de 1958.............................

C’est avec la révolution de 1789 que le principe de la liberté du travail va se dévoiler. Des années plus tard, des lois sociales verront le jour, comme celle de 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans. La protection des salariés se manifeste de plusieurs manières dans l’entreprise. Les différents textes visant à protéger les travailleurs sont multiples Il y a les lois qui seront regroupés dans le code du Travail avec pour objectifs de protéger les travailleurs suite à une inégalité

Vincent p.22). 12 candidats étaient inscrits. 11 ont été reçus dans l’option «jeux sportifs, jeux d’oppositions». Les 3 autres, ont été délivrés dans le cadre de procédurre de Validation des acquis de l’expérience. Trois candidats de clubs ou de comités FSGT ont bénéficié d’un accompagnement fédéral afin de réaliser leur dossier VAE et obtenir ainsi le diplôme. Deux CQP options «Activité d’entretien et d’expression» et un CQP «Jeux sportifs, jeux d’opposition ont ainsi été délivrés. Sur la saison

politique français nationaliste fondé en 1972 et présidé, depuis lors, par Jean-Marie Le Pen. Son nom complet, à l'origine, était Front national pour l'unité française (FNUF). Situé à l'extrême droite de l'échiquier politique par la plupart des observateurs politiques, le Front national se définit comme issu de la droite nationale4, populiste5 etsouverainiste6 ; la majorité de ses dirigeants récuse cette appartenance7. Jean-Marie Le Pen a également évoqué son appartenance à l'« opposition nationale »4.

et de la sécurité social. L'ALEFPA a été créé le 25 juin 1959 et reconnue d'utilité publique le 11 avril 1973. Ses valeurs (laïcité, solidarité, tolérance...) guident encore aujourd'hui son action. Son but est d'une part d'instruire, éduquer des enfants, adolescents et adultes en situation d'handicap ou difficultés sociales pour permettre une meilleure intégration social, scolaire et professionnelle. Et d'autre part de gérer, toutes œuvres à caractère social et sanitaire B) L’IME L’Institut Médico-Educatif

DROIT DU TRAVAIL THEME I - INTRODUCTION 5 SEQUENCE 1 – POURQUOI ETUDIER LE DROIT DU TRAVAIL ? 5 I) Qu’est-ce que le droit du travail 5 I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé 5 I.2. Le droit du travail est le droit qui s’applique aux travailleurs salariés 5 I.3. Le lien de subordination comme critère prépondérant du contrat de travail 5 I.4. La difficulté d’appréhender le lien de subordination 6 II) Comment le droit du travail a-t-il été construit ? (S2/12 – 13/09/10)

membres de la famille Ferrero. 5 2 - Structure - Recourt à des comités d’audit: fonction de conseils et par leur contribution, le CA définit les lignes directrices visant à renforcer l’efficacité du système de contrôle interne. • Comités d’Audit: contrôle tant l’élaboration que la révision du bilan, de la société comme du groupe; s’assure de l’efficacité et de l’efficience de l’activité des auditeurs externes et externes • Comité « Career and Remuneration Commitee »: défini la politique de rémunération

et ses 6 frères. • Plus tard: mis en pension et commence à étudier au petit séminaire de Troie puis chez les orateurs. • En 1780 : commence étude de droit dans un cabinet d’avocat. D’après la tradition( père = avocat ; gd-père : huissier • Il fait 6 mois d’étude de droit à la faculté de Reims puis achète sa licence en droit. • Il est inscrit au barreau de Paris ais ne plaide pas souvent. Il préfère fréquenter des cafés et y rencontre de futurs révolutionnaires + sa futur femme(

des SP) ➢ Loi n°99-477 du 9/06/1999 visant à garantir le droit à l’accès aux Soins Palliatifs, congé d’accompagnement. ➢ Loi du 4/03/2002 (Droit des malades et qualité du système de santé) ➢ Circulaire DHOS du 19/02/2002 (organisation des soins palliatifs et de l ’accompagnement, développement des SP à domicile…) ➢ Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative au droit des malades et à la fin de vie 1. Pose le droit pour les malades à ne pas subir une obstination déraisonnable