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Mondialisation Régis Bénichi, Préface de Pascal Lamy Partie I. La mondialisation au XIX e siècle -Mondialisa° n'est pas une invention du XX s, on retrouve des vestiges de cette mondialisation dès le Moyen âge (marché mondiale des épices), puis au XVI s à la suite des grandes découvertes (marché mondial des métaux précieux), ensuite au XVIII s ( marché mondial des tissus de coton venus de l'inde) avec le fameux commerce triangulaire. → -Mais tout cela reste une simple amorce, le processus s’accélère

sct Dt pratique. Notre dt des sct s'efforce de mieux répondre à l'attente des entrep afin d'offrir à ses dernières une structures juridique économiquement efficace objectif de simplification qui passe par une modernisation. Simplification et modernisation : lignes directrices. La simplification du dt des sct a été amorcée notamment par la loi du 5 janvier 1988 relative au dév et à la transmission des entrep. Cette simplification a continué par l'adoption de différentes lois telle que la loi

particulièrement difficiles. Il est complété par le poly de tirage des dites diapositives. Certains transparents font l'objet d'un commentaire, d'autres, hélas, sont livrés tels quels, ce qui obligera le lecteur attentif à aller chercher des informations supplémentaires dans les sources qui sont citées à chaque fois. J'ajoute que le cours étant nécessairement évolutif et interactif - ce qui est bien le moins - les lecteurs n'y trouveront pas l'intégralité de mes propos. La plupart des schémas sont de mon crû

ACTES DE COMMERCE Acte = contrat. Art 632 et 633 c comm. donne une énumération des actes de commerce. 1 LES ACTES DE COMMERCE PAR NATURE A.632 ET 633 1 ACHAT POUR REVENDRE AVEC PROFIT L’activité de promotion immobilière est exclue de l’activité commerciale. 2 ACTE D’INTERMEDIAIRE DANS L’ACHAT, LA VENTE, LA LOCATION REMUNERE 3 OPERATION SUR ARGENT ET CREDIT A condition qu’elles soient faite avec les capitaux d’autrui et à titre professionnel (banque, change, courtier, commissionnaires

Prise de note - Vega communication 5 ans avant crée une ets : 2009 Parcours scolaire : minimaliste BAC B = ES puis BTS par correspondance pour être commercial. Il a fait l’armée également. Puis travail chez carrefour (annecy) Entre 2003-2005 : 12 ans dans la grande distribution (Gestionnaire au carrefour) manager en rayon dans une autre enseigne. Responsable parfumerie Textile rayon Chef de rayon plus gros rayon du magasin libre-service, mission de négociation, gamme de produit Agroalimentaire (pendant

communauté à l’union européenne Section 1ere : Les communautés Les communautés européennes trouvent leurs antécédents dans l’histoire des idées politiques et des relations diplomatiques. Il suffit pour s’en convaincre de se référer à différents projets d’auteurs (Kant preconisait en 1795 la création d’une fédération européenne d’etats libres dotés d’une constitution (fédérations d’états soumis à des lois communes). On peut également citer Victor Hugo qui appellait à l’occasion des discours à la création

utile (= par de la population de l’audience qui correspond à mes critères)). Mémorisation (afin d’établir la reconnaissance) Médias : Presse/Radio/Affichage/TV/Cinéma/Web Supports : TF1/NRJ/Courrier Picard/etc. Communication Online = ensemble des actions de communication réalisées sur le web Communication Offline = Actions de communication réalisées en dehors de web Communication multicanal = combinaison des 2 modes de communication Questions à se poser : Quels médias et supports ? Quel est le message

Commentaire d’arrêt document 19 Crim 11 juillet 2017 (fiche 2)Dissertation : la liberté probatoireLa question de droit doit se rapporter à l’arrêt. Document 4 : Crim., 2 juin 2015, Procédures n° 8-9, Août 2015, comm. 274. Des preuves sont elles admissible en matière pénale alors qu’elles ne le sont pas en matière civil ?On a considéré des preuves en matière pénale alors qu’elles ne le sont pas en matière civile. Les dispositions de l’article 205 du code

Code > Art. 1316 à 1316-4 Cote : 05,2006 Date de fraîcheur : 24 Février 2006 Fasc. 10 : LA PREUVE LITTÉRALE . – Dispositions générales . – Écrit électronique Luc Grynbaum Professeur à l'Université René Descartes – Paris V Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle En hommage à Xavier Linant de Bellefonds Points-clés 1. –   À la faveur de la réforme opérée par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, l'écrit électronique a été admis comme mode de preuve ; les articles 1316 à 1316-4 du Code civil

l’augmentation des échanges commerciaux entre les Etats a effet positif et d’entrainement sur l’ens des économies et de l’éco mondiale. Opportun que chaque pays se spécialise ds certaines productions éco. SECTION 1. LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L’UD UD= essentiellement un échange de marchandises. §1. La notion de marchandise Notion à distinguer de celle de biens (mobilier/immobilier), même si physiquement la même chose. MAIS le bien renvoie à des notions du drt civil/commercial qui ne sont