Comment Est Il Possible De Limiter Le Pouvoir Dans Un Régime Démocratique

objet : la politique du tourisme, de l’éducation... En anglais, il y a deux mots pour désigner la politique. Policy qui désigne les produits de l’action gouvernementale et politics pour désigner tout ce qui concerne la conquête et l’exercice du pouvoir d’État. Dans le sens courant, il renvoie à des connotations valorisantes ou dévalorisantes. Elle est perçue comme la mise en œuvre d’un idéal. Elle permet à une société divisée de s’organiser en vue d’un bien commun, d’une fin supérieure. Elle

politique dans laquelle c’est le peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens sans distinction de naissance, de richesse ou de compétence, qui détient ou qui contrôle le pouvoir politique. Les principaux fondements et principes de la démocratie sont l’égalité, la liberté, le pluralisme, la discussion… Vu comme ça, on peut se demander si un régime tourné ainsi vers les libertés de l’homme peut rencontrer des ennemis. En effet, l’inimitié semble être un impensé de la démocratie. Clausewitz définit l’ennemi

norme adoptée par le pouvoir constituant. Pour qu’une norme soit constitutionnel faut qu’elle soit votée par le pouvoir constituant. Cette thèse est plus objective, mais pose de nombreux problèmes. En réalité c’est une façon de voir le droit dangereuse, car dans ce deuxième cas on va considérer comme valide toute les normes votées peut importe son contenu. On peut avoir une norme contraire au droit de l’Homme mais peut être valide et être applicable -> Explique certain régime sévère Il existe des

connivence du pouvoir et des simples citoyens. « En Mauritanie, que la démocratie avance ou recule, on s’en moque complètement : on n’est pas dedans. » Habib Ould Mahfoudh 2 Vue de loin, l’expérience pluraliste mauritanienne ne diffère en rien de celle de nombre de ses homologues africains : elle reproduit à l’identique le scénario maintenant bien connu de l’ouverture politique contrôlée à la restauration autoritaire 3. Issu du coup d’État militaire du 12 décembre 1984, le régime qui a décrété

Attal Le pouvoir législatif en Russie Après la chute de l’URSS en 1991 et l’effondrement du régime communiste, la Russie a tenté de réussir sa transition démocratique en s’affiliant au constitutionnalisme occidental. Ainsi, la Constitution adoptée le 12 décembre 1993 est assez similaire à la plupart des constitutions des régimes démocratiques modernes dans les grands principes qu’elle énonce : l’article 1 affirme que « La fédération de Russie-Russie est un Etat de droit, démocratique, fédéral

mots grecs à savoir «démos» qui veut dire peuple et «cratos» qui veut dire gouvernement, règne ou encore pouvoir. La démocratie est donc un régime politique ou le peuple est souverain sans qu'il y ait de distinctions de naissance, de richesse ou encore de compétence. Dans cette forme de gouvernement, le principe d'égalité va être mis en avant. Ainsi, nous pouvons voir que l'idée démocratique n'est pas une idée récente, mais au contraire un concept assez lointain. Il ne date pas du XIXème siècle,

revanche sur les valeurs d'une société démocratique . Simplement la science ne cherche pas a définir ce qui est bien ou ce qui est mal . Ainsi le politiste va considéré qu'il ne lui appartient pas de savoir si la démocratie est une meilleur régime que la monarchie par exemple . Le politiste peut se poser ces questions ==> * Qu'elle est le régime que nous appelons aujourd'hui démocratie ? * comment fonctionne t il ? * Comment les citoyens participe t il au décision

complémentaires bornent ce qui est exigible. Thèmes et questionnements Notions Indications complémentaires 1. Le système politique démocratique 1.1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? 1.2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? Régime parlementaire, régime semiprésidentiel, régime présidentiel. Pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative. Largement ouvert à des illustrations historiques et comparées

2 possibilités : 1. Soit le Conseil dit qu’il n’y a pas de clause contraire à la Constitution et le traité et le traité est ratifié 2. Soit le Texte comporte une ou plusieurs clauses contraires à la Constitution, dans ce cas 3 conséquences possibles : • Soit la Constitution est révisée et le traité est ratifié • Soit l’engagement international est renégocié et le traité est ratifié • Soit le traité est abandonné L’article 54 a pour but d’éviter les contradictions entre les

comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment