Comment Est Organise Le Pouvoir Legislatif

(typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus soumis au pouvoir de cet État. A partir de quand peut-on parler de nation ? Ciment qui fait qu'individus se sentent appartenir à la communauté

stabilité à l'heure où une importante réforme vient de l'actualiser. Sa naissance est intervenue dans un contexte de faillite relative de la IVe République, caractérisée par une «valse des ministères» et emportée définitivement en mai 58 par l'arrivée au pouvoir du Général de Gaulle. Celui-ci est alors célèbre auprès des Français pour son rôle dans la résistance à partir de 1940, sa participation au premier gouvernement d'après guerre jusqu'en 1946 mais aussi pour son hostilité à ces institutions de la IVe

au cours de son évolution vers la démocratie, à maintenir un régime politique de liberté. ( Pour Tocqueville, la notion de démocratie renvoie d’abord à une type de société, un rapport social ; plutôt qu’à un certain type de mode d’exercice du pouvoir. Il n’en donne pas de définition explicite, si ce n’est qu’elle est caractérisée par l’égalisation des conditions : abolition des distinctions d’ordres et de classes, pas de différences héréditaires de condition. ( Démocratie = égalité sociale

République, la République des gaullistes (1958 – 1981) Comment la Ve République a-t-elle su s’installer dans la durée ? A. L’épuisement d’un modèle, la fin de la IVe République * Pouvoir législatif, faire les lois * Pouvoir exécutif, faire appliquer les lois * Pouvoir judiciaire, faire respecter les lois En France, en terme de tradition républicaine, il y a une certaine prééminence du pouvoir législatif par rapport aux autres pouvoirs : car il est l’expression de la souveraineté

Echec Date 21/05/1870 31/08/1871 13/03/1875 27/10/46 Caractéristiques Adoptée par référendum Naissance de la IIIème République Lois sur l'organisation des pouvoirs publics et sur le Sénat Adoptée par référendum Préambule cité dans la Déclaration de 1958 2°) Qu’est-ce que la Constitution française et comment est-elle née ? La Constitution française actuellement en vigueur a été adoptée par référendum à une large majorité (80%) le 28 Septembre 1958 et a été promulguée par le

des huns se disloque, c’est une grande menace qui s’efface pour l’empire romain, ainsi que pour les peuples germains qui peuvent désormais s’installer et s’organiser. Entre 455-476, l’empereur romain ne porte plus qu’une titube façade, le pouvoir appartient en majorité au généraux, quelques peu barbares dans leurs modes d’action. En 476, Odoacre, dépose le dernier empereur romain romulus Augustus, qui n’est encore qu’un enfant. Il rapporte les insignes impériaux ceci car il reconnaît la supériorité

séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend dans le sens où le chef de l’Etat est élu au lieu d’être autoritaire. Elle s’entend aussi dans le sens où l’ensemble du pouvoir repose que le

Distinguez droit objectif et droit subjectif Le droit objectif : est l'ensemble des règles de conduite qui s'appliquent à tous et de manière indifferencier. Le droit subjectif : sont les prérogatives dont peut se pré-valoir un individu. 2 / Par qui et comment sont élaboré les lois en France ? = >L'innitiative de la loi appartient au 1er ministre ( projet de loi ) et du parlement ( proposition de loi ) => Pour être adopté ( projet ou proposition ), elle doit être voté par l'assemblée nationale et le

Marcel Prélot définissait le Droit constitutionnel comme suit : ''C'est l'ensemble des institutions grâce auquel s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique de l’État'' (Par institution, on comprend les normes, règles, lois ou organismes politiques). Le Droit constitutionnel concerne toutes les règles, les mécanismes qui s’intéressent au pouvoir politique, à ce système qui permet à la société de s'organiser (politique→polis→cité), qui permet le bon fonctionnement de la société. Une organisation

L’accès au pouvoir Pose un problème très important : c’est la distinction entre les régimes démocratiques et les régimes autoritaires. Les autorités politiques sont issues d’élections normales (dans un régime démocratique). Dans les régimes autoritaires, les autorités politiques ne sont pas élues, mais soit elles sont cooptées, soit un système électoral biaisé les désigne. L’accès au pouvoir renvoie à un problème complexe : la légitimité des autorités politiques. b-      L’exercice du pouvoir Renvoie