Comment Est Organise Le Pouvoir Legislatif

beaucoup plus sur les questions à gros bareme. Organiser sa réponse : principes, exceptions. I° Rép Empire Restauration II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie. IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits

Montrez en quoi la participation des citoyens est un impératif de la démocratie. Pour ce faire utilisez les concepts de démocraties et de participation en faisant ressortir les liens entre eux. » L’idéal démocratique repose sur la conception que le pouvoir politique procède du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans implication du citoyen, c'est à dire sans citoyen actif. C’est pourquoi la citoyenneté politique postule non seulement la jouissance de droits civiques attachés à la

 l’Etat   ii) La  remise  en  cause  du  lien  entre  la  nation  et  l’Etat   2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté

origine latine « jus » qui signifie celui qui étudie le droit. * Droit  C’est l’enseignement des règles qui gouvernent l’action de l’Homme dans la société. Le droit est une science (ce qui est !) et un art (ce qui devrait être). Il sert à organiser la vie en société : il faut construire la société des hommes pour faire régner la justice. On tient donc compte des contingences c’est-à-dire des aspects sociaux, historique, économique, religieux… Le droit est donc PLURIDISCIPLINAIRE d’où la difficulté

LA REVISION DE LA CONSTITUTION AU CAMEROUN COMMENT? POURQUOI? POURQUOI FAIRE? Réviser comment ? Pourquoi ? Pour quoi faire ? Réviser une Constitution n’est pas acte banal. Il s’agit à la fois de mesurer la vitalité du texte constitutionnel et de veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant

régime politique, les conditions d'exercice du pouvoir. La Constitution comporte toutes ces règles. Le droit constitutionnel est avant tout le droit de l’État (formes, modalités essentielles de fonctionnement, rapports gouvernant/gouverné). Chapitre 1 : l’État L’État est la première des institutions politiques. Maurice Hauriou disait que l’État est « L'institution des institutions ». l’État devient une institution lorsqu'il y a une organisation du pouvoir en son sein et la mise en œuvre de règles

Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée

droit fédéral, affirmer le caractère supérieur du droit fédéral par rapport au droit des Land. Le texte prend donc position sur l'intérêt fondamental du droit fédéral au sein du régime des Etats appartenant au fédéralisme. Ce texte permet donc de pouvoir mettre en lumière les caractéristique principale d'un régime fédéral ainsi que les différentes prérogatives qui incombent tant aux Etats fédérés qu'à l'Etat fédéral. Le texte s'oriente donc vers deux idées principales fondamentales et qui portent

ampleur importante puisqu'elle apporte des modifications, des précisions, sur quasiment la moitié des dispositions de la Constitution. Cette loi constitutionnelle vise aussi à renforcer le rôle du Parlement, afin de rééquilibrer les pouvoirs exécutif et législatif. Il est encore trop tôt pour mesurer les conséquences de tels changements sur la pratique. On se demande donc quels apports la réforme constitutionnelle de 2008 va-t-elle avoir sur le Parlement français ? Nous verrons dans un premier