Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE EPREUVE D'ECONOMIE – DROIT ETUDE N° 1 DATES : MAI 2015 NOM : SIMON EPOUSE HENRY PRENOM : NATHALIE Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle □ Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales □ Les relations sociales dans les organisations □X La création de richesses □ L’organisation des échanges □ La régulation économique dans le cadre

travail strict que ses employés seront obligés de porter en travaillant. Comment sont représentés ces pouvoirs ? L’employeur peut-il en disposer comme il l’entend ? Ont-ils des limites ? Dans cet objet d’étude, je définirais premièrement les différents pouvoirs. Puis dans un second temps, j’expliquerais quels sont les intérêts pour l’employeur à avoir ce droit envers ses salariés et a contrario, quels sont les droits des salariés vis-à-vis des pouvoirs de l’employeur. Pour finir, je résumerais les

+DROIT CH 1 : L’accès a l’activité professionnelle 3 statuts : - Libéral - Salarié - Fonctionnaire Introduction : L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels. Cet A.P peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur (par la loi) : - le salariat - la fonction publique - le travail indépendant

Responsabilité juridique et sociale Hiérarchie des sources du droit Les ordonnances sont des lois de courte durée qui doivent être ratifiées dans les 18 mois. Elles sont applicables dès qu’elles paraissent au journal officiel. Il se peut que l’on passe du temps dans le vide juridique : pas ou plus de loi en vigueur. OTREC Sources européennes Le règlement Texte immédiatement applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’UE. La directive Texte qui implique une transcription dans chaque

relation avec quoi ? Outil, objet, résultat, objectif... O Où ? Où ? Par où ? vers où ? Lieu, service, pays Q Quand ? Tous les quand ? A partir de quand ? Jusqu’à quand ? Date, périodicité, durée... C Comment ? De quelle façon ? dans quelles conditions ? par quel procédé ? Comment ce sujet s’est il développé ? Procédure, technique, action, moyens matériels, humains, financiers... P Pourquoi ? Cause ? facteurs déclenchant ? motif ? Finalité ? Pourquoi le sujet a-t-il de l’importance 

Discriminations et droit du travail Le Code du travail protége les salariés et candidats salariés contre les discriminations. Il définit quels sont les comportements interdits, prévoit une répartition de la charge de la preuve entre le salarié et l’employeur, permet aux syndicats et aux associations d’agir en justice, et protége les salariés contre d’éventuelles mesures de rétorsion. PLAN I - Historique II - Les discriminations dans le code du travail A – Les comportements interdits B – La

COURS DEDROIT DU TRAVAIL ( 23 )PLAN DU COURSIntroduction I. Définition et champ d’applicationII. Evolution historique III. SourcesIV. Caractères du droit du travail V. Importance du droit du travailCHAPITRE I. LE CONTRAT DE TRAVAILSection I. La formation du contrat de travail§1. Les conditions relatives au contratA. Les conditions de fond1. Les conditions relatives à tous les contratsa) La capacité de s’obligerb) Un consentement

individualistes, infidèles, constamment connectés aux réseaux sociaux… Les nouveaux salariés bouleversent les règles du jeu en entreprise. Ce sont les jeunes de la génération Y. Certes l’incompréhension entre générations ne date pas d’hier, mais le fossé semble se creuser davantage aujourd’hui. Comment se traduit ce changement des rapports de force en entreprise? Comment fidéliser et gérer ces jeunes salariés? Comment l’entreprise doit-elle évoluer pour y faire face? S’agit-il d’un phénomène qui va

Économie - Droit Devoirs Terminale STG Devoirs 1 à 6 Rédaction Hélène ALLAIN Isabelle DIOT Coordination 7-ED51-DVWB00-10 Olivier GRASLAND Devoirs-ED51-10 1 onseils généraux A Présentation Vous trouverez six devoirs à faire tout le long de votre année scolaire. Un planning semble important à mettre en place afin de ne pas être pris de cours pour leur dépôt sur le campus électronique. Un devoir ne porte pas obligatoirement sur la dernière séquence étudiée, il peut englober l’ensemble

prud'homme est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employés et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Introduction : La discrimination a l'embauche est un sujet aujourd'hui très occupé et qui fait beaucoup de bruit. Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Dans une première partie je parlerais de