Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Dans un premier temps je parlerais de la non-discrimination à l’embauche, dans un deuxième temps le cadre juridique et je finirais par les recours possibles en cas de discrimination. Le principe de la non-discrimination à l’embauche. Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement selon les critères suivant : • L'origine

scolarisation des élèves handicapés remis par Yvan LACHAUD en octobre 2003 au ministre de l’Education nationale et à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a affirmé le droit pour tout élève handicapé de pouvoir bénéficier d’un parcours de prise en charge qui soit adapté à ses besoins. La suite logique de cet accès à la scolarité en milieu ordinaire est l’accès à un métier

Droit du travail Introduction : entreprise et droit du travail Chapitre I : présentation générale Le droit du travail Le droit du travail : droit des salariés du secteur privé. Salarié : personne qui travaille pour un employeur privé sous sa subordination moyennant une rémunération. Cette définition exclut : les professions libérales les travailleurs de la fonction publique les directeurs, les patrons les bénévoles les stagiaires car l’objet de leur contrat n’est pas le travail mais

huissiers…) et de certaines professions techniques (architectes, géomètres-expert…). Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle d'instances professionnelles (ordre, chambre ou syndicat). Leur titre est protégé par la loi et leur activité aussi. Veuillez à ne pas empiéter sur leurs domaines respectifs si vous ne voulez pas avoir d'ennuis. - Les professions libérales "non réglementées" regroupent tous les secteurs ne relevant ni du commerce, ni de l'artisanat

Droit du travail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un

Toledo Maëva Étude de Droit Bac Pro Vente Objet d’étude : L’opportunité ou la menace des réseaux sociaux pour les entreprises http://lentreprise.lexpress.fr/marketing-vente/promotion-communication/les-pme-seduites-par-les-reseaux-sociaux_1533722.html Lycée Professionnel St François d'Assise Session 2014/2015 Étude n°1 Date : 20/12/13 Académie de Lille Lycée Saint François d'Assise Roubaix CANDIDAT Nom : Toledo

contraignantes, nécessitant des aménagements sur leur poste de travail, sur leur condition de travail. Mes problématiques sont les suivantes : Pourquoi, les travailleurs handicapés sont-ils des actifs atypiques de par leurs caractéristiques ? Comment l’entreprise de travail temporaire peut-elle être un moyen d’insertion professionnelle pour les travailleurs handicapés ? La première partie consistera à présenter l’évolution législative de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Les

|Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité | |121. Les régimes juridiques de l’activité|professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs | |professionnelle |régimes juridiques.

travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : – que

LYCEE FERDINAND BUISSON BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE DOSSIER DE PSE SOMMAIRE Introduction 1.1 Présentation de l’entreprise Nom et localisation de l’entreprise Les activités de l’entreprise Nombre de salariés 1.2 Identification du risque professionnel Description de la situation professionnelle Condition de travail Analyse de la situation à risque 1.3 Conséquences physiologiques repérées Conséquences à court terme sur l’opérateur