Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

INTERNATIONAL ? LE REGARD DU JURISTE . AVIGNON Sylvie Maître de conférences en droit privé CRET-LOG Université de la Méditerranée Aix-en-provence savignon@univ.iut-aix.fr tel : 0442939016 pot :0664659049 fax 0442939047 Résumé : Les entreprises se dotent aujourd’hui de codes de conduite qu’elles utilisent comme de véritables outils de management. En énonçant leur volonté de participer à la sauvegarde des droits sociaux ou sociétaux et environnementaux , les entreprises affirment leur responsabilité

Droit des sociétés Introduction 7 Les sociétés à risques limités 8 La société anonyme 8 La constitution de la SA 9 Conditions de fond 10 Conditions de forme 10 Rédaction des statuts 12 Réalisation des apports 13 Signature des statuts 13 Désignation des dirigeants 14 Les sanctions de l’inobservation des conditions 14 Sanctions civiles 14 Sanctions pénales 15 Les dirigeants 15 La structure classique 15 Le conseil d’administration 15 Le président du conseil d’administration 19 Le directeur

adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile 4 Parcours professionnel en milieu protégé 4 Les établissements ou service d’aide par le travail (ESAT) 4 III) L’intégration des personnes handicapées dans leur cadre de vie. 4 Aménagements du cadre de vie : Les principes généraux 4 L’accessibilité 4 Le logement 4 Le transport 4 Le tourisme 4 L’aide à la vie quotidienne 4 Comment les personnes en situation de handicap sont-elles intégrées dans la société française ? 4 Conclusion

1ère partie : Les relations individuelles du travail Les relations individuelles de travail peuvent se définir come les relations existant entre l’employeur et le salarié. Ces relations individuelles peuvent être comparées à la vie d’un être humain. Elles naissent, s’épanouissent et prennent, parfois, fin ; et surtout, elles s’organisent autour du contrat de travail. CHAPITRE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Il n’existe pas UN contrat de travail, mais plusieurs types de

CM Droit Civil LES PERSONNES Il y a 2 types de personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique.Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit).

professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Problématique simple Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche, dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre

XI : Protection Sociale et Solidarités Collectives Questionnements : 1) Comment s’est construite la protection sociale en France ? 2) Quels sont les modèles de protection sociale ? 3) Comment évolue la protection sociale ? I. La construction de la protection sociale en France A. Définition Ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques sociaux. Le droit à la protection sociale est un principe constitutionnel. C’est un instrument

activité professionnelle A- Droit au travail et limites « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. » Art. 5 du préambule de la Constitution de 1946 La clause de non concurrence La clause de non concurrence est une clause qui peut être insérée dans un contrat de travail afin d'éviter, au terme du contrat, que le salarié ne concurrence son ancien

rendements … (chronométrage ( rendements) Idée de salaire au mérite ( ouvrier qui atteindra le niveau de productivité attendu, aura un meilleur salaire. Salaire en fonction de la productivité. Coutrot : obsession chez les néo-libéraux. ( le salarié paresseux, idée qu’on ne travaille pas assez, idée que l’homme peut toujours faire mieux. Objectif de Taylor, c’est la productivité. On voit apparaître le pouvoir technocratique (pouvoir aux cadres) pendant la première guerre mondiale. Aux USA

sont les concurrents de l’entreprise "ABC TOILE " ? (1 point) 7. Préciser l’environnement de l’entreprise "ABC TOILE " ? (1 point) 1- a-en 2001 : entreprise privée individuelle. b-en 2005 : entreprise privée sociétaire. 2- a -Nombre de salariés, étendu géographique, Chiffre d’affaires, capital. b –; Valeur ajoutée ; Résultats….. 3- Secteur : tertiaire Branche : Commerce-e. 4- L’entreprise "ABC TOILE " est un système finalisé car elle est organisée en fonction des buts à atteindre.