Comment Les Francaises Ont Elles Obtenu Le Droit De Vote

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

discipline. Section I - Les notions de base du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. S’il y a deux notions qui symbolisent le mieux l’Etat dans la réalité de tous les jours ; ce sont bien le droit et le pouvoir. Nous allons les envisager tour à tour. La notion de droit : A - Sens et caractère du mot droit Le mot droit renvoi, dans une approche générale, à un ensemble

Asymétries d'information, coûts de mandat et financement des entreprises françaises, 1890-1936. Pierre-Cyrille Hautcœ ur Université d’ Orléans, LEO (Laboratoire orléanais d’ économie) et DELTA (unité mixte de recherche CNRS-EHESS-ENS); Ecole normale supérieure, 48, boulevard Jourdan, 75014, Paris. Courrier électronique: hautcoeur@delta.ens.fr ou Pierre-Cyrille.Hautcoeur@univorléans.fr . Internet: http://www.delta.ens.fr/hautcoeur. 1 Résumé La période 1890-1939 se caractérise par un paradoxe

Partie 1 : Les collectivités territoriales I. La commune : A) La création des communes : 14 décembre 1798 : création formelle des communes telles qu’on les connaît aujourd’hui. Révolution Française : débat : maintenir les communes telles qu’elles étaient ou tout changer (administration et géographie du pouvoir local). → Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir

Vè République ont permis à la France d’affronter la fin de la décolonisation, la Guerre froide, la modernisation de la société et de l’économie, la construction européenne, les cohabitation… Quelles sont leurs caractéristiques ? Comment on on-t-elles évolués ? Sont-elles toujours adaptées au temps présent ? I- La république Gaullienne 1) Les nouvelles institutions. En septembre 1958, la Constitution de la Vè République soumise à référendum par le Général de Gaulle est approuvé par près de 80 % des

à la tête de l’Etat français (France de Vichy) ? Comment a-t-il obtenu ce pouvoir ? 3. Quels sont les éléments qui montrent que ce régime est autoritaire ? 4. Quels éléments prouvent qu’il a été collaborateur ? II. La vie des français sous l’occupation : 1. Quels problèmes alimentaires ont dû affronter les français durant l’occupation ? 2. Quels autres problèmes ont-ils pu rencontrer ? III. La résistance française : 1. Quelle action De Gaulle effectue-t-il le 18 juin

Droit constitutionnel Bibliographie : Philipe Ardent, « institution politique et droit constitutionnel » LGDJ. -Troper : « droit constitutionnel et institution politique » -Bernard Chantebout « droit constitutionnel et science politique » Dalloz. -Louis Favereu : « droit constitutionnel » Dalloz. Cours du premier semestre : -1°Thématique étatique : l’organisation verticale des pouvoirs et -3°histoire constitutionnel française. Introduction : Le droit constitutionnel est l’ensemble

conseil municipal. De moyens, c’est-à-dire d’un patrimoine et d’un personnel. => Cette personne morale va pouvoir acquérir des droits ou contracter des obligations Ex : la commune est responsable des actes ou des activités exercées par ses organes en son nom. Institution administratives = personnes morales de droit public ≠ association qui sont de droit privé. Droit public = système juridique applicable aux personnes publiques. Les institutions administratives ont évolué Au départ, on parlait

à comparer les institutions constitutionnelles françaises et anglaises, les phénomènes de parti à travers l’Europe, les groupes d’intérêts ou encore les syndicats. On a alors pu développer une science des institutions comparées. Les comportements politiques eux mêmes vont devenir des objets de comparaison. D’abord dans le cadre de chaque Etat la comparaison s’est portée sur certaines variables sociales pouvant influencer un comportement (le vote, etc.). La comparaison semble donc s’être imposée

Guillén et Vincent Dalloz Mail: melin@u-bordeaux4.fr Legifrance PACTET et F.M.S « Droit constitutionnel » 24ème édition 2009 Sirey INTRODUCTION Section 1: La définition du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution sanctionné par un juge. §1 : Le droit constitutionnel est un droit. Cette précision est utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude