Comment Ont évolué Les Institutions De La Veme République Depuis 1958

seul organe. Présupposé : pr éviter la tyrannie faut un chef d’Etat, pour en finir avec l’instabilité ministérielle de la 3 et 4ème République il fallait un chef d’Etat d’où la 5ème. Le régime parlementaire de l’Angleterre, la reine n’a pas de pv dc logiquement, la vie politique anglaise devrait être tyrannique : gros beug ds la théorie. Le critère va évoluer, ce ne sera plus la séparation des pvs mais la responsabilité, cad que l’exécutif soit révocable ou non par les parlementaires, c’est

caractéristiques d’un régime ; par exemple la différence qui sépare la république et la démocratie. Pour Jean-Louis QUERMONNE, le régime politique c’est « l’ensemble de éléments d’ordre idéologiques, institutionnels et sociologiques qui concourent à former le gouvernement d’un pays donné pendant une période déterminée. » La notion de régime politique comporte quatre éléments : • Le principe de légitimité. • La structure des institutions. • La configuration du système des partis. • La forme et le rôle de

hommes, on observe un phénomène d’autorité. (Distinction entre gouvernant et gouverné. L’Etat est un lieu naturel du pouvoir politique. Le phénomène de pouvoir est très ancien, alors que la notion d’Etat est contingente : Née au Vème siècle avant JC. (L’Etat Nation est né entre le XIVème - XVème siècle. On observe une rupture fondamentale : Jusqu’à lors, l’attribution du pouvoir avait une source divine. Puis l’on assiste à un phénomène de sécularisation, avec la transmission

prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par l'autorité publique qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Ces prérogatives reconnues entre les individus sont les droits subjectifs. PARTIE 1 : → Comprendre comment nait une règle de Droit et qu'est ce que c'est. Sommaire : Titre 1 : Les règles de Droit, Titre 2 : Les sources des règles de Droit. Titre 1 : Les règles de Droit : Le nombre de ces règles est très important. Chaque années il y a des milliers

imposé sous formes de règles. Toutes ces règles ne sont pas juridiques, certaines sont des règles morales, des règles de politesse, des usages mondains, il peut s’agir aussi de préceptes religieux. A quoi peut-on reconnaitre une règle de droit ? Et comment la distinguer des autres règles de conduite ? Pour le savoir, il faut rechercher les caractères de la règle de droit et les confronter aux caractéristiques des autres règles. Section 1 : Les caractères de la règle

SECTION 3 : Les assemblées du peuple ou « comices ». 19 § 1 : L’origine des « comices ». 19 § 2 : Le vote. 19 § 3 : Quels sont les pouvoirs des « comices » ? 19 SECTION 4 : Le sénat de Rome. 20 § 1 : Sous la république romaine. 20 § 2 : Le sénat sous l’empire romain. 22 CHAPITRE 3 : LE REGIME REPRESENTATIF 22 SECTION 1 : Les origines anglaises du régime représentant. 24 § 1 : Les libéraux anglais au XIIIème siècle, la magna carta

HISTOIRE CONTEMPORAINE Institutions : choses établies de façon durable. Règles, usages, organisme. Institutions vient du latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui demeure. Institution du point de vue juridique : Structures d’organisations sociales créées par la loi où la coutume. On va parler des institutions politiques, tous les organes qui participent au fonctionnement de l’Etat. Les institutions judiciaires sont tous les organes qui participent au fonctionnement de l’administration

régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que les droits et libertés des citoyens. Le droit constitutionnel est au service d’une société. Le droit constitutionnel est au sommet de la hiérarchie

c'est une démocratie) La France est une république démocratique. B) La conceptions formelle et normative. C'est la plus récente, elle est apparut au 18s. Avec la révolution américaine et française. La constitution formelle d'un Etat c'est l'idée de procédure, sousjacente d'un document qui est écrit dans lequel est expliquée le mode de gouvernement de l'Etat. En France actuellement notre constitution est celle de la 4 oct. 1958 de la Vème République. Au USA, elle date du 17 sept. 1787. C'est

constitutionnel → Expériences étrangères (Allemagne, Grande Bretagne, Italie, voir même quelques exemples en Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles) régimes, institutions, constitutions. Plan général du cours I / L'Etat II / La Constitution III / Les régimes politiques Introduction : Qu'est-ce