Comment Ont évolué Les Institutions De La Veme République Depuis 1958

i22/10/2015 Introduction Objectif de la matière : Permettre de répondre aux questions fondamentales, qu’est ce que le droit ? Comment se forme t-il ? Les raisons d’existence du droit ? Le droit : C’est une matière multiforme. Celui-ci est le produit d’une maturation qui est lente et le droit est présent a tous les stades de l’évolution d’une société. Il sera question de s’intéresser au stade d’évolution du roi lié a l’histoire politique et l’idée est de suivre le développement du droit. Thème 1 :

Paragraphe II: La définition du corps électoral A- La question de la capacité La loi écarte du corps électoral les « déviants » ou ceux que la société considère comme dangereux pour l’ordre économique ou social. (Sur cette question, la mentalité évolue). L’article 2 du Code électoral français dispose que sont électeurs les Françaises et Français jouissant de leurs droits civiques et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi. Avant 1974, étaient privées de leurs droits de

instruments de régulation sociale ......................................................................... 11 a) La pluralité des systèmes de régulation. .................................................................................... 11 b) Comment ces systèmes cohabitent ils ? .................................................................................... 12 Systèmes juridiques ...........................................................................................................

Institutions administratives Bibliographie Institutions administratives, Olivier GEHIN (2012) Manuel des institutions administratives, Pierre SERAND (2012) Institutions administratives, Pascal JAN (2011) Institutions administratives, Dominique MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française

Institutions Administratives Cf. Dominique Maillard Dégrées du Lou – Institutions administratives ; Thémis Une institution est un établissement fait par les hommes pour donner à une œuvre, une action, qlqs pérennités (ce qui dur ; la prolongation dans le temps). Les institutions sont donc faites pour durer, et qlqs fois, elle dure plus ou moins longtemps (la commune par exemple a été créée en 1789). Mais on trouve aussi des institutions créées pour 3 mois par exemple. Le droit va s’intéresser

phénomène est dans la juridiction des rapports sociaux c'est-à-dire pour faire valoir son droit ,les individus font appelle au juge. Donc le droit est une clef fondamentale, qui permet de comprendre et de régir les rapports, sociaux à tels point que depuis une dizaine d’année on assiste à une médiatisation des règlements des litiges par le droit. ( émissions de télévision, radio, ou des films ). Mettent en scène l’importance du droit dans notre société. Section 2 : L'intérêt d’un point de vue professionnel

l'affermissement du droit est concommitant à l'émergence de l'Etat[6], cf Rome, Athènes, Louis XVI et les ordonnances de Colbert + Revolution et Napo. L'Histoire fille du temps est comme lui maîtresse du droit, révisez vos classiques. La plupart des institutions juridiques sont le produit de l'évolution du droit au cours des siècles: l'Histoire les a façonnées. « Le sentiment de droit n'est pas inné, mais acquis en fonction du milieu historique », R. von Ihering. Il y a lien entre Etat et droit, quel

cela qu’on dit que c’est un acte d’autorisation. B- la distinction du budget et de la loi de finance. 1/ l’importance croissante de la loi de finance au détriment du budget. Budget et loi de finance pour les profanes sont la même chose. Depuis les années 50 lorsqu’on étudie cela on dépare la loi de finance et le budget, cette distinction est valable au niveau étatique, notion propre à l’Etat. Distinction perçue dans le décret-loi de 56 qui précise que le budget est arrêté par le parlement

droit du service public. Dès qu’il y a service public, c’est le droit administratif qui s’impose. Il s’agit bien d’un critère matériel dans la mesure où peu importe qui gère le service public. Ce critère-là n’est plus opérationnel depuis la décision de 1921 car depuis cette date, nous savons qu’il y a des activités de service public soumises au droit privé. Maurice Hauriou qui pour lui le critère administratif se trouve dans la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique. Chaque fois que

régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection