Comment Ont évolué Les Institutions De La Veme République Depuis 1958

• Introduction (ci-dessous) --| I – La justice comme fonction essentielle de l'État (ci-dessous) --| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs

1. La vie politique en France : un enseignement de Science Politique.   A. Objectifs généraux. Ce cours doit permettre d’étoffer les connaissances des institutions, historiques, mais aussi de découvrir la science politique. Analyse précise et argumentée des évolutions de la politique en France, mais aussi sociale. Il faut réfléchir aussi sur les évolutions des courants de pensées, des modes de participation des citoyens. On peut identifier plusieurs objectifs outre celui de connaissance : ·         Découvrir

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution

superficie du territoire, ils ont les mêmes caractères et fonctions identique. Paragraphe 1:Caractère du territoire de l’État. En principe Stable, le socle matérielle de l’État n’est pas appelé à se modifier. Depuis la décolonisation le territoire de la France n’a pas évolué. En effet le territoire peut connaître des mutations, il peux s’agrandir ou ce rétrécir ou disparaître. La disparation de ce territoire entraîne la disparition de l’État. Le territoire de la France s’est agrandit en 1830

branches de l'État et à son tuteur, le préfet. Connu, reconnu et caricaturé, les sous-préfets ont fait le bonheur des auteurs qui voyaient en lui la figure typique de la révolution bourgeoise, le parfait représentant du jacobinisme de la IIIème République. Pour Alphonse Daudet, le sous-préfet est sympathique et s'inscrit avec plaisir dans sa galerie de portraits : « Monsieur le Sous-préfet est en tournée. Cocher devant, laquais derrière, la calèche de la sous-préfecture l'emporte majestueusement

ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958). 1ère partie : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à

parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis : 17 septembre 1787 la constitution

parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis : 17 septembre 1787 la constitution

remanié. On a eu la première et la seconde Guerre Mondiale, la Guerre Froide. Elles vont renforcer le fait que le droit économique permet l’intervention de l’État (nationalisation massive après 1945). On a besoin d’un droit d’ordre public. La V ème République n’échappera pas à cet emballement, et en 1968 l’État était aux mains de Général de Gaulle, il va renforcer cette loi qui est au service de l’État et sanctionner les comportements qui vont à l’encontre de la société, mais pas les comportements d’enrichissements