Comment Pétain Prend Les Pleins Pouvoirs En Juillet 40

plusieurs sens. On peut essayer de cerner la notion par l’étymologie du terme « administration » : -ad = auprès de -minister = moins →Celui qui est auprès du « minus », qui n’a pas l’exercice souverain du pouvoir. L’administration est auprès de celui qui sert le pouvoir. Article 20 de la Constitution « Il (gouvernement) dispose de l’administration. Mettre en œuvre les dispositions prises par les dirigeants Ex : administration d’entreprises, administration publique. L’administration

Titre 2. L’organisation du pouvoir en démocratie Chapitre 1. La Constitution Chapitre 2. La séparation des pouvoirs De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’Etat. Pour les constitutionnalistes au XVIIIe siècle, une des fonctions de la Constitution consiste à limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. On va limiter le pouvoir en les séparant. Séparer les pouvoirs au XVIII signifiait avant tout mettre fin à l’absolutisme, c'est-à-dire

droit humanitaire est encadré par des conventions internationales, les droits du citoyen sont encadrés le plus souvent par des normes nationales de nature constitutionnelle. L’idée qui est sous jacente à toute la DDHC est de conférer aux citoyens des pouvoirs le faisant participer à la conduite des affaires publiques. La démocratie qu’elle soit directe ou représentative constitue le fondement même des droits du citoyen. Issus de l’idéologie du droit naturel, définis comme étant préexistants au contrat

de printemps fut leur fête inoubliable, la nôtre, toutes générations confondues. Ils l’avaient tant voulue, tant préparée, dans l’abnégation militante comme dans le fracas des controverses et des congrès. Pour Mitterrand, quand vint l’exercice du pouvoir, il n’y eut pas de point zéro, parce qu’il s’agissait de l’histoire de France : elle a plus de mille ans. Aussi la paix civile et la concorde doivent-elles primer sur les motifs, réels ou supposés voire fabriqués, de division. Cette obsession de la

française, création de services publics... avec une logique de plannification. Les pouvoirs publics ont souhaité par un décret (nature réglementaire) que certains salariés relèvent de statuts. Beaucoup des statuts ont disparu au fil du temps mais il en existe encore : personnel dans les industries électriques et gazières (edf, erdf, gdf suez SA... environ 150 000 personnes ; personnel de la RATP personnel privé mais sous statut 40 000 personnes ; SNCF...). Le nombre de statutaires a diminué mais on est aujourd'hui

le droit qui traite le rapport de pouvoir au sein et au sommet de l’État. Les rapports au sommet de l’État c'est le droit constitutionnel qui porte à la fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit

TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté...............................

population arménienne qui vivait sur le territoire actuel de la Turquie a péri au cours des déportations et des massacres planifiés par l’Empire Ottoman, engagé au côté de l’Allemagne. Ce premier génocide du XXème siècle a eu lieu d’avril 1915 à juillet 1916 faisant 1,2 million de morts. II-UNE GUERRE TOTALE 1- Mobiliser « les bras » L’arrière (l’ensemble des populations hors zone de combat) est sollicité pour aider à l’effort national. Pour remplacer les hommes on fait appel aux régiments et aux

l’étude des institutions et de leur pratique. Pour cette raison, ce droit fut souvent considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’État » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État ». Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel

Dans tous les pays ayant un niveau élevé, il existe des institutions exerçant des pouvoirs politiques (parlement + gouvernement) ; elles sont appelées : institutions organes. Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : • Répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). C’est l’axe horizontal (permet de distinguer les