Commentaire 13 Juin 1972

Bibliographie sélective de Descartes Les principales éditions des oeuvres de Descartes Descartes, Oeuvres, édition Charles Adam et Paul Tannery, Léopold Cerf, 1897-1913, 13 volumes ; nouvelle édition complétée, Vrin-CNRS, 1964-1974, 11 vol. (reprint de 1996, à l’occasion du 400e anniversaire de la naissance de Descartes) : notée AT (par exemple, la page 445 du volume XI de l’édition de 1996 sera indiquée : AT, XI, 445) Descartes, Correspondance, édition Ch. Adam et Gaston

BISSON Charlotte Commentaire d'arrêt 13 janvier 1993, 1ère chambre civile C'est par un arrêt de la première chambre civile en date du 13 janvier 1993 que la Cour de cassation vient rendre un arrêt de cassation au sujet de la mise en œuvre de l'action paulienne par une société contre son débiteur. En l'espèce le 4 novembre 1983, une société assigne un homme qui s’était porté caution, en justice afin que ce dernier exécute son engagement de caution et que par conséquent il paie une certaine

liée à la naissance d’un nouveau régime politique, qui marque le passage de l’absolutisme du pouvoir vers un système de limitation des pouvoirs. En Tunisie, le principe de la légalité n’a été véritablement consacré que depuis la constitution du 1er Juin 1959, telle que révisé ultérieurement, qui fait du vote des lois fiscales et des lois de finance une compétence réservée à la chambre des députés. 1) Fondement historique  On va étudier ici, la transposition du principe de la

............. 11 ES-L-S : chapitres 1 à 20 .............................................................................................................. 13 S : chapitres 1 à 15 ............................................................................................................................ 149 PRÉCISION Les commentaires des nouvelles épreuves du Baccalauréat rédigées par l’Inspection ayant été publiées après la date de publication des spécimens envoyés aux professeurs, leur

moment-là… » lien : http://www.richardlong.org/ site en anglais CHRISTO ET JEANNE- CLAUDE Né le 13 juin 1935 à Gabrovo en Bulgarie. Christo Vladimirov Javacheff fait ses études aux Beaux - Arts de Sofia de 1952 à 1956. En 1958, il arrive à Paris. Ses premières œuvres sont des peintures abstraites et des empaquetages d’objets. Il rencontre Jeanne-Claude Denat de Guillebon, née à Casablanca le 13 juin 1935 ! Ils se marient et font œuvre commune. Leur première exposition personnelle a lieu en 1961

Cour d’appel d’Aix en Provence , 7 juin 2000 I.- Analyse A.- Les faits 1)Les faits matériels 5 Mai 1973: Naissance de Monsieur Cyril AVRIL fils de Madame Patricia AVRIL 10 Août 1990: Monsieur Cyril AVRIL et Madame Patricia Avril concluent un contrat de bail avec Madame BENYAMIN, bailleresse et deviennent locataires d'un appartement sis dans une villa 51 Boulevard CARNOT à LE CANNET pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction le 10 Août 1993. 5 Mai 1991: Monsieur Cyril

A. Commentaire d’article Cet article est l’ancien article 334-5 du code civil, est l’article qui concerne le nom de famille transmis par le conjoint de la mère de l’enfant, par une déclaration faite conjointement au greffier en chef. Cet article à été abrogé, et la loi du 4 mars 2002, a énormément modifier la transmission du nom de famille qui se fait par consentement des parents et non plus par obligation. A l’origine, grammaticalement, le nom désigne toute chose. Le nom propre désigne une

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situation de * Cette étude a été menée dans le cadre d'un projet de recherche effectué au Département de science politique de l'Université Laval. Nous tenons à remercier plus particulièrement notre collègue Antoine Ambroise pour ses précieux commentaires sur la première version de ce texte. ** Respectivement professeur et étudiant au doctorat au Département de science politique de l'Univer- sité Laval à Québec. 1. Sylvain, S. et J., COMHAIRE, Le nouveau dossier Afrique, Marabout, Paris, 1971

TD de droit administratif n°9 La police administrative Commentaire d’arrêt : CAA Nantes 2005 Association des commerçants Citoyens de DOL de Bretagne La police administrative, activité de service public, a pour objet le maintient de l’ordre public. Sa caractéristique est d’être préventive, contrairement à la police judiciaire qui, elle, est répressive. Comme l’exercice du pouvoir de police risque de porter atteinte aux libertés et parce qu’il est admis que la liberté est la règle et la restriction