Sécurité juridique menacée en droit fiscal
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200 pages
INTRODUCTION GENERALEEn tant que prélèvement obligatoire sur le revenu, le bénéfice ou le chiffre d'affaires du contribuable, l'impôt n'est pas sans poser des problèmes, voire de confrontations et des conflits entre le contribuable et l'administration fiscale.
C'est l'égoïsme de l'individu qui le pousse à considérer l'impôt comme une atteinte à la propriété, d’où le phénomène de la fraude fiscale. En réaction, l'Etat peut obliger les contribuables défaillants à respecter la législation fiscale.
A cette fin, il reçoit les déclarations, recouvre le montant dus et surtout il a le pouvoir de s'assurer de la véracité des déclarations souscrites.
En contre partie, pour éviter les conflits avec le contribuable et pour que ce dernier accepte volontairement l'impôt, il s'avère inévitable d'assure une protection suffisante des contribuables.
Cette protection suppose que l'existence d'un ensemble des garanties et des règles assurant la sécurité de contribuable en matière fiscale.
Or, l'état actuel d'une fiscalité obscure, complexe, confiscatoire et source d'incertitude rend cette dernière difficilement compréhensible par ses usages et par voie de conséquence l'impôt devient alors la principale contrainte pour les citoyens.
Dans ce conteste, A.Smith(1776) préconisait que la fiscalité devrait se doter d'une qualité essentielle:" la taxe ou portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certains et non arbitraire. L'époque de paiement, le monde de payement, tout cela doit être clair et précis tant pour le contribuable qu'aux de toute autre personne" Cette qualité, la certitude, se trouve a la base de la notion de "sécurité juridique du contribuable en droit fiscal" objet de cette étude.
Ce principe suppose qu'en toute sécurité, le contribuable pourra effectuer des prévisions juridiques sur le fondement des textes fiscaux et pouvoir compte sur ces prévisions.
En effet, la sécurité fiscale du contribuable dépend du degré d'application des