Commentaire 23 Janvier 1990

...............................14 (Applicable à compter du 1er janvier 1993) .............................................................................................................................14 Filière administrative .........................................................................................................................................................................14 (Applicable à compter du 1er janvier 1993) .........................................................

Département Régional de l'O. ZA. C siège de Kisangani de 1990 à 1996 par Jean Paulin Makasi Iteke Moles'sya Université de Kisangani Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage UNIVERSITE DE KISANGANI FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES LA GESTION DU PERSONNEL DANS LES SERVICES PUBLICS AU ZAÏRE Cas du Département Régional de l'O.ZA.C Siège de Kisangani 1990 - 1996 Par Jean - Paulin MAKASI ITEKE MOLES'YA

Généralistes : Reccueil Dalloz (commentaires d'arrêts administratifs très rares actuellement, car plutôt privatistes) JCP édition générale chez Jurisclasseurs, accorde une place plus importante à l'administratif avec une revue trimestrielle administrative (rédigée par le prof) Revues spécialisées: En droit public: la Revue du droit public édition Extenso, publiée tous les deux mois, publiciste généraliste, plutôt articles de doctrine que commentaires d'arrêt Dalloz L'actualité juridique

septembre 2002 Brunéi Darussalam (a)   25 juillet 1996  (c) 23 octobre 1996 Bulgarie (a), (e) 17 décembre 1958 10 octobre 1961 8 janvier 1962 Burkina Faso   23 mars 1987 (c) 21 juin 1987 Cambodge   5 janvier 1960  (c) 4 avril 1960 Cameroun   19 février 1988 (c) 19 mai 1988 Canada (i)   12 mai 1986 (c) 10  août 1986 Chili   4 septembre 1975 (c) 3 décembre 1975 Chine (a), (b), (o) 22 janvier 1987 (c) 22 avril 1987 Chypre (a), (b)   29 décembre 1980

monétaire de cibles explicites fondées sur ces agrégats. Néanmoins, il y a tout lieu de croire que la Banque du Canada aurait avantage à être plus attentive à l’évolution des agrégats monétaires au sens étroit qu’elle ne l’a été durant les années 1980 et 1990. D • • epuis huit ans, une cible en matière d’inflation, fixée conjointement par la Banque du Canada et le gouvernement fédéral, sert de point d’ancrage à la politique monétaire canadienne. Pendant une période vingt fois plus longue, la théorie quantitative

le magasin de Marjane Marrakech Menara pour effectuer une étude de satisfaction sur le rayon Electroménager. L’enseigne marjane, gérée par MARJANE HOLDING est le fruit d’une initiative du groupe O.N.A qui a lancé le premier magasin en 1990 à Rabat inaugurant ainsi le secteur de la grande distribution au Maroc et dépassant ses concurrents par une longueur d’avance. Au fil des années l’enseigne Marjane a su accumuler l’expérience dans le domaine et la notoriété, favorisant ainsi une expansion

 Commentaire d’arrêt - Droit de la famille. C’est un arrêt de cassation de la 1ère chambre civil du 12 février 2014 qui précise la portée de la règle selon laquelle les époux peuvent pour des raisons professionnelles avoir des domiciles distincts. En l’espèce, une femme de nationalité algérienne s’est mariée le 5 mars 2005 avec un homme de nationalité française. Un peu plus de 4 ans après, le 12 juin 2009, l’épouse a souscrit une déclaration de nationalité sur le fondement des dispositions du

Commentaire d’arrêt du TC du 19 novembre 2001, Mlle Mohamed A l’arrivée à l’aéroport de Roissy, une passagère en provenance de Khartoum a présenté au contrôle des services de la police de l'air et des frontières un passeport français nom de Mlle Maoulida Ali Mohamed, née à Moroni en 1967, et un certificat de nationalité française. Soupçonnée de fraude quant à son identité et à sa nationalité, la jeune femme a vu son passeport confisqué et a été placée en zone d’attente par une décision

1. Présentation de la structure d'accueil 1.1.  Historique Etablissement   Public   de   Coopération   Intercommunale   (EPCI)   créée   le   1er  janvier   2001,   la   Communauté   d’agglomération   du   Choletais   (CAC)   regroupe  aujourd’hui treize communes. Elle fait suite au SIVU des sources de l’Evre, créé en  septembre 1990, à la Communauté de Communes du Pays de Cholet, créée en mars  1994, et à la dissolution de la Communauté de Communes de l’Ouest Choletais le 31  décembre 

février 1990, le FSN devient un parti et il se prépare à remporter les élections présidentielles du 20 mai dans des conditions peu claires (violences contre les candidats non FSN, accès limité aux médias……), ce qu’’Iliescu fait avec 87,07% des voix au premier tour. Il est président jusqu’’en 1996, puis au terme d’’une alternance peu convaincante, il revient en 2000. Son parti se fait battre par l’’opposition en décembre 2004. Bien sûr, la situation de la Roumanie au début des années 1990 n’’est en