Commentaire 4 Octobre 2011

les transactions financières peut-être dès 2014 ABONNEMENTS JOURNAL PAPIER «Continuons d'accumuler les déséquilibres, et ce sera la guerre» Recueilli par DOMINIQUE ALBERTINI 218 commentaires POLITIVOX + DANS LA MÊME RUBRIQUE Des femmes militaires chinoises défilent sur la place Tiananmen le 1er octobre 2009 à Pékin (© AFP Frederic J. Brown) Les marchés chutent malgré la promesse du G20 d'une action «forte» Emprunts toxiques: la transparence progresse, enfin! VOS ANNONCES Journaliste

clause de non-rétablissement Document n° 4 : Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, du 13 octobre 1998, Nantissement du fonds de commerce : prohibition du pacte commissoire Document n° 5 : Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, du 23 mars 1999, Location-gérance : exigence d’une redevance ? À consulter les articles applicables du Code de Commerce, à savoir les articles de L. 141-1 à L. 146-4. 1/8 EXERCICES  Commentaire d’arrêt Com. 16 janv. 2001 (Document n° 3)

(17) 1ère : Documents et exercices (8) TL : Documents et exercices (31) Cours 2e (66) Cours 1ère (115) Cours Terminale (51) Cours Terminale STMG (78) Baccalauréat (17) Travaux Personnels Encadrés (26) Evaluations 2e (23) Evaluations 1ère (4) Concours et club histoire (56) Education civique juridique et sociale (17) Histoire des arts (22) Enseignement d'exploration Littérature et société (26) ECJS terminale (5) Cartographie généralités (5) Cartographie 2e (3) Cartographie 1ère (13)

ouvrier - Semaine sociale Lamy - Jurisprudence sociale Lamy - Liaisons sociales 2Récapitula'f des séances Séance n° 1 : Les sources du droit du travail Séance n° 2 : Les pouvoirs de l’employeur Séance n° 3 : Les libertés du salarié Séance n° 4 : La no7on de contrat de travail Séance n° 5 : La forma7on et la modifica7on du contrat de travail Séance n° 6 : La suspension du contrat de travail Séance n° 7 : Le licenciement pour mo7f personnel Séance n° 8 : Le licenciement pour mo7f économique

Sommaire I. CONSIDERATIONS GENERALES CONTEXTE OBJECTIF CIBLE RESULTATS ATTENDUS II. RAPPEL DES PRIORITES DU GOUVERNEMENT IDENTIFIEES POUR 2011 Les 14 axes stratégiques Les 6 grandes thématiques retenues III. APPROCHE METHODOLOGIQUE DU SEMINAIRE DES 100 JOURS DU GOUVERNEMENT 1) L’élaboration d’un document bilan a) Les activités réalisées ou les acquis b) Contraintes et difficultés c) Perspectives 2) Le séminaire gouvernemental a) Date, lieu et participants b) Présentation du document-bilan par

Pratique Professionnelle En Entreprise ACADÉMIE DE LILLE DU 2 au 24 octobre 2011 SOMMAIRE I. REMERCIEMENTS :4 II. INDRODUCTION :5 III. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE :6 1. Organigramme :7 2. Historique :8 3. Activité :9 4. Chiffres d’affaires et effectifs10 5. Clients de l’entreprise :11 IV. DÉBUT DANS L’ENTREPRISE :12 1. Fiche descriptive n°113 2. Fiche descriptive n°214 3. Fiche descriptive n°315 4. Fiche descriptive n°416 5. Fiche descriptive n°517 6. Fiche descriptive

physique-chimie Pour la correction de l'écrit et pour l'oral, il est indispensable de respecter le programme et ses commentaires (B.O. spécial n°8 du 13 octobre 2011). Les modalités de l’épreuve de sciences physiques du baccalauréat général, série S, à compter de la session 2013, sont fixées par la note de service n° 2011-154 du 3/10/2011 publiée au B.O. spécial n° 7 du 6 octobre 2011 • Exercice 1 : Prévision des séismes par gravimétrie (10 points) • Exercice 2 : La chaptalisation (5 points) • Exercice

vendredi 23 septembre 2011 : Méthodologie juridique Arnaud FABRE => Chargé de TD (1 semaine sur 2) Dictionnaire à choisir => Le Robert / Acheter le BLED (sans niveaux, public adulte => édition aux alentours de 12 euros [grammaire, conjugaison, orthographe]) Texte de Jacqueline de ROMILLY => Pour faire un résumé de texte, il ne faut pas se livrer à une synthèse (le texte parle de… => à ne pas faire). 3 paragraphes dans le texte original donc 3 paragraphes dans le résumé. S’appuyer

ci-dessus s'appliquaient dans les relations entre la salariée et son employeur indépendamment du fait que dans un premier temps la Caisse primaire ait d'abord refusé la prise en charge de l'accident (chambre sociale 29 juin 2011, pourvoi n°10-11699, BICC n°751 du 15 novembre 2011 avec une note du SDER et Legifrance) Les accidents qui se produisent pendant le trajet normal d'aller et retour de la résidence habituelle du salarié à son lieu de travail ou pendant le trajet normal du lieu de travail au

Code de l’action sociale et des familles, art. L. 114-5 (rédaction L. 4 mars 2002) Article issu de la loi du 4 mars 2002, loi Kouchner dite « anti Perruche », interdisant toute indemnisation pour le seul fait d’être né : « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance ». [Le 6 octobre 2005 la CEDH condamne la France pour atteinte au principe de non rétroactivité des lois. Elle estime que la loi du 4 mars 2002, loi anti Perruche ne doit pas s’appliquer aux instances en