Commentaire 5 Avril 1995

.................................................................................................. 13 Ajax ..................................................................................................................................... 14 4 5 Cahier des charges ..................................................................................................................... 15 Schéma de base de données ................................................................................

Méthodologie Commentaire d’arrêt – Sujet corrigé : CE, 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique Nadège Delort Doctorante en droit public à l’Université François Rabelais de Tours L’arrêt qu’il s’agit de commenter ici a été rendu par le Conseil d’État, plus haute juridiction de l’ordre administratif, et concerne la question de la relation entre droit communautaire et droit national (CE, 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique). L’exercice du

ses concurrentes, les sociétés Camaieu SA et Camaieu International, les trois sociétés ont, le 19 novembre 2001, conclu un accord transactionnel aux termes duquel la société Camaieu International prenait notamment "l'engagement en tant que de besoin, 5 de ne pas copier les produits commercialisés par Créations Nelson, sous la marque Comptoir des cotonniers ou tout autre marque qu'elle commercialise", en précisant "que l'engagement visé au paragraphe précédent constitue un engagement exclusivement

2008 Première date de parution de l’ouvrage : 2008 Résumé : Le Rebelle III est un recueil de textes de Mongo Béti, réunis et présentés par André Djiffack. Cet ouvrage revient essentiellement sur la situation du Cameroun sur la période qui va de 1995 à la mort de Mongo Beti en 2001. L’auteur dans cet essai revient sur le néocolonialisme français au Cameroun en prenant soin d’en expliciter les principaux impacts notamment sur l’éducation, la culture et les libertés individuelles. Le gouvernement

transport. C’est d’une manière tout à fait démocratique que l’équipe de production tout entière a pris la décision de s’engager dans cette voie. Ainsi, les énergies et l’engagement de tout le personnel ont été rassemblés pour aboutir en septembre 1995, après une période de travail intense, à la certification du service. Ce processus a évolué selon les étapes suivantes : Etape n°1 : Nous avons commencé par établir un comité directeur comprenant le responsable de la production et les autres chefs

Eléments de méthode du commentaire d’arrêtEléments de méthode du commentaire d’arrêt 1 Préambule : Les éléments de méthode présentés ne sont pas exhaustifs : les remarques de forme ont par exemple été écartées. Il ne s’agit que de conseils n’ayant pas vocation à remplacer, mais à compléter, ceux qui ont déjà été donnés en TD. Par ailleurs, à titre d’exemple, on trouvera un « commentaire d’arrêt type », où les remarques de méthode sont intégrées à la décision (p.6 et s.). 1

plus ´coe a e nomique. 2 Pr´visions e Soit la s´rie suivante : e Jan. F´v. Mars Avril Mai Juin Juil. Aoˆt Sept. Oct. Nov. D´c. e u e 2007 324 983 1161 1482 1972 1708 1612 1844 1955 1915 1995 2088 2008 2481 2574 1768 2519 3041 2703 2838 2649 3010 3067 2802 2800 Table 1 – Chiffre d’affaires mensuel Question 1 Proposer un mod`le de pr´vision qui vous semble adapt´ (avec quelques e e e commentaires) et donner la valeur de la pr´vision pour janvier 2009. e 3 D´cision e Question 1

cours de façon synchrone. Remarques • Un cours universitaire nécessite « des heures de travail personnel dont le nombre, variable d'une étudiante, d'un étudiant à l'autre, dépend des aptitudes et de la préparation de chacune, chacun » (Règlement 5, article 2.9. c). Le cours LIN1613 contient plusieurs lectures à faire à la maison. De plus, un grand nombre d’exercices sont proposés. Ce cours peut requérir plus de 6 heures de travail personnel pour chaque séance de 3 heures en classe. • Afin

unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée en fonction récente des cours d’appel administratives (5) et qui est appelée à se transformer en une parfaite dualité avec l’institution prochaine d’un Conseil d’Etat (6), le système marocain de contrôle juridictionnel de l’administration a fait l’objet de transformations telles que la notion de voie de fait

Agronomique, France », (en coll. avec M.-A. de Looze, R. Coronini, M. Legentil et M.-H. Magri), Scientometrics, vol. 36, n°2, 1996, pp. 167-183. « Les revues cardinales francophones et anglophones de science économique », La Revue des Revues, n°20, 1995, pp. 91-104. « Towards a Demographic Approach to Scientific Journals », (en coll. avec J. Devillard), Scientometrics, vol. 30, n°1, May 1994, pp. 83-95. « Auteurs et articles de la Revue Economique (1980-1990): une analyse comparative », Revue Economique