Commentaire Affaire Mitterrand 14 Décembre 1999

dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime

conviennent de réaliser, à l’occasion de l’anniversaire de la proclamation de l’indépendance de la République du Congo, trois journées d’émissions expérimentales à Brazzaville, les 27, 28 et 29 novembre 1962. Dès novembre 1962, mandat est donné à 14 spécialistes de l’OCORA parmi lesquels les journalistes Guy Bernède, Jacques Conia ainsi que l’ingénieur Louis Ménard, d’installer rapidement, une station à Brazzaville. Suivront, dans la foulée, d’autres pays comme le Gabon, où la télévision est inaugurée

notion de puissance et de ses modes d’action à l’horizon 2030, appliquée aux États-Unis, à l’Europe et à la Chine ? Par Barthélémy COURMONT, Valérie NIQUET et Bastien NIVET chercheurs à l’IRIS Etude réalisée pour le compte de la Délégation aux Affaires Stratégiques selon la procédure du marché public passé selon une procédure adaptée n°2004/007 2 Sommaire Introduction 4 Chapitre I : L’évolution de la notion de puissance et de ses modes d’action 7 I. La puissance et ses modes d’action : perspectives

DROIT CIVIL. Commentaire d’arrêt : plan bateau : sens, valeur, portée. On doit revenir sur la solution rendue au moins 2 fois par page. INTRODUCTION. La notion d’obligation : une obligation (droit personnel ou droit de créance) est un lien personnel entre deux personnes à la différence des droits réels qui consistent un droit entre une personne et une chose. C’est un lien personnel qui va obliger le débiteur soit à faire quelques choses ou à ne pas faire quelques choses (ne pas faire) ou a transmettre

ARON avec ``la conduite diplomatico-sratégique''. Voir Paix et guerre entre les nations, 4e éd, Paris, Calmand Levy, 1962, pp.19-102. * 9 Voir par exemple Hervé COUTEAU-BEGARIE, Traité de stratégie, 2e éd., Paris, Economica/Institut de stratégie, 1999, p.95 et pp.685-878. Il a opéré un revirement dans ses publications ultérieures en admettant que la géostratégie (dont la définition demeure à pourvoir) peut aussi s'appliquer en temps de paix mais, on ne doit pas oublier que son champ d'application

Beaux-Arts et le Centre d’Art contemporain, comme une “ touriste culturelle ”, ou, plus simplement un tel-00266547, version 1 - 24 Mar 2008 flaneur. 6 Ce congrès fut l’avant-dernière manifestation à laquelle j’ai participé. Introduction 14 B- Problématique, hypothèses, notions 1- L’énigme du tourisme culturel ou la raison touristique malmenée a- Qu’est ce que le tourisme culturel ? tel-00266547, version 1 - 24 Mar 2008 Le “ tourisme culturel ” ne connaît pas une définition stable

octroyées peuvent toujours être retirées. 2. L’Etat décentralisé La décentralisation n’a pas fait disparaître la déconcentration : les deux modes coexistent. Elle permet de rapprocher les administrés des personnes chargées de la gestion de leurs affaires localement. Son but est d’établir un lien direct et personnel entre administrés et décideurs : c’est la démocratie immédiate. a. Définition La décentralisation est un transfert du pouvoir opéré par la loi à des autorités élues par leurs administrés

judiciaire est dans cette constitution sans contenu réel. On interdit au législatif comme à l’exécutif toute intervention dans l’exercice de la justice mais les tribunaux ne doivent s’immiscer ni dans les affaires administratives, au point d’ailleurs de ne pouvoir connaitre du contentieux des affaires administratives, confié d’ailleurs à l’administration elle-même, ni dans l’exercice du pouvoir législatif, notamment à l’occasion des difficultés nées de l’interprétation de la loi. Il y a d’ailleurs dès

.................................. 135  Actualités 1998-1999 .......................................................................................................135  Le concept et la création du HBC ...................................................................................136  Les actions, les résultats ..................................................................................................137  Mme Sophea (1998-1999) ........................................................

pour l'adoption de la monnaie unique à partir du 1er janvier 1999 : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. Restent donc en marge de la zone euro quatre pays de l'Union européenne : le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède par choix politique, et la Grèce parce qu'elle ne remplit pas à ce moment-là les conditions pour adopter l'euro en 1999 (voir le tableau précisant la manière dont les différents pays