Commentaire Affaire Mitterrand 14 Décembre 1999

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

Moscou. Nadejda Tolokonnikova et Maria Alekhina, toutes deux mères de jeunes enfants, ont été envoyées cette semaine dans les colonies pénitentiaires les plus dures du régime. Avec l’approbation pleine de bonté de la Sainte Eglise orthodoxe et ce commentaire, vendredi, de M. Poutine: « Il est normal que le tribunal ait prix une telle décision, car il ne faut pas saper les fondements de la morale.» Le président russe est l’un des soutiens du régime de Téhéran. Entre autocraties, il faut bien être solidaires

Français était obligatoire dans la sphère publique de l'Etat mais qu'il n'était pas obligatoire dans la sphère privée.". Le français est la seule langue valable pour les textes officiels. Très concrètement cette explication a été source de conflit car en 1999 la France a voulu ratifier un traité sur les langues régionales dans les instances publiques. Le conseil constitutionnel a été saisi avant la ratification du traité, et au grand damne des défenseurs des langues régionales le conseil a dit que le traité

Sommaire INTRODUCTION GÉNÉRALE............................................................................................. 12 a) b) c) Objet, problématique et questions de recherche ................................................................. 14 Méthodologie et terrain de recherche................................................................................... 18 Plan de la thèse ............................................................................................................

lieu de dé portation politique et que le Second empire y cré en 1852 le cé bre bagne de Saint – Laurent a lè – du - Moroni dont la fermeture, dé e en 1936, ne fut effective qu’en 1945. Les Français qui cidé connaissaient la Guyane pour son bagne (affaire Dreyfus), la connaissent davantage aujourd’hui pour Kourou, base de lancement de la fusé europé e enne Ariane. Enfin, àl’embouchure du Saint Laurent, là où le grand fleuve canadien se jette dans l’Atlantique, non loin des cô de Terre tes neuve, Saint

2010 Le rapport au politique des personnes en situation défavorisée Une comparaison européenne : France, Grande-Bretagne, Espagne Murielle Bègue Thèse dirigée par Serge Paugam, directeur de recherche CNRS (Centre Maurice Halbwachs) Soutenue le 4 décembre 2007 Jury Monsieur Dominique Colas, Professeur de sciences politiques à l’IEP de Paris. Madame Annie Collovald, Professeur de sociologie à l’Université de Nantes, rapporteur. Monsieur Miguel Laparra, Professeur de sociologie à l’Université publique

Française dit : « une affirmation surprenante en son fond et/ou en sa forme, qui contredit les idées reçues, l’opinion courante, les préjugés ». Citons ces quelques mots simples et justes de la préface de Voting paradoxes and how to deal with them [Nurmi, 1999] : « Voting paradoxes are unpleasant surprises encountered in voting. Typically they suggest that something is wrong with the way individual opinions are being expressed or processed in voting. The outcomes are 5 INTRODUCTION bizarre, unfair

Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition

nombre moindre terrain à son adversaire socialiste. Or, de pays dans le monde». Soit, pour 2012, la sup- annoncer la fin du un sur deux au primaire et pression de 30400 emplois de fonctionnaires, à la maternelle risquait de crédibiliser l’urgence dont 14 000 dans l’éducation. de la création de postes dans l’éducation. Voire Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il choisi de trap- de confesser un reniement. «Surtout pas, justiper au dernier moment une annonce aussi sen- fie un proche du chef de l’Etat. Cela n’a

UNIVERSITE PARIS SUD XI FACULTE "JEAN MONNET" à SCEAUX Droit - Economie - Gestion THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES Présentée et soutenue publiquement par Hélène MASSON Le 12 décembre 2001 Les fondements politiques de l'intelligence économique TOME 1 ------------------------------- Directeur de recherche : Mme le Recteur Joëlle le MORZELLEC, Professeur à l'Université de Paris XI Membres du jury : M. Guillaume DEVIN, Professeur à l'Institut