Commentaire Amendement 10 Constitution Américaine

Politique . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’actualité d’un débat Note de présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 •La note de travail mohamed tozy ...................... 7 • Le commentaire de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 ali bouabid • Le commentaire de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 larabi jaïdi • Communication de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 mohamed benchaâboun • Retranscription de réaction de . . . . . . . . . . . 63 Nasr

l’absence de réglementation française sur les comptes consolidés, plusieurs groupes français, pressés de faire de tels comptes par la Commission des Opérations de Bourse (COB) française, préférèrent recourir aux normes de l’IASC plutôt qu’aux normes américaines ; ce qui contribua à forger sa réputation de compétence. L’action de l’IASC reçut sa première consécration quand, en 1982, l’International Federation of Accountants (IFAC) le reconnaîtra comme normalisateur mondial (global accounting standard

l’homme deviennent une politique : « un nouvel homme des droits de l’homme est né qui n’a plus rien en commun avec son ancêtre de 1789 ». Droits fondamentaux : expression empruntée au droit constitutionnel allemande. ⋄Constitution allemande : loi fondamentale, 1949. Une Constitution est sans doute une loi mais une loi constitutionnelle, supérieure. Toutes les dispositions qui s’y trouvent et notamment les droits qui y sont consacrés sont fondamentaux. Protection constitutionnelle particulière : interdiction

choisissent l’attaque surprise de la base navale de Pearl Harbor dans les îles Hawaï ou stationne la flotte US du Pacifique. Le raid aérien réussi est le signal d’un déferlement sur les colonies européennes d’Asie du S.E et sur les possessions américaines (Philippines). et du Pacifique, riches en pétrole et autres matières premières qui lui sont indispensables. ROOSEVELT qui avait déjà signalé la sympathie des USA pour l’Angleterre en signant la “ Loi prêt-Bail ” (fourniture illimitée de matériel

de classification théorique des formes politiques », Politique - Revue internationale des idées, des institutions et des événements politiques, Nouv. série, n° 41-44, Paris, CNRS, 1968, p. 5 à 86). 4. C’est ce que C. Eisenmann a appelé (op. cit., p. 10) les valeurs « logique » et « scientifique » de la classification. 5. Cf. Revue du droit public, n° 4-2000, p. 943 et s. L’ouvrage d’Olivier Duhamel sur la question (Le Quinquennat, Paris, Presses de sciences Po, 2000, p. 55 et s.) porte également témoignage

conditions qui ont contribué à sa création, ont totalement changé …Nous ne pouvons comprendre que, vingt huit ans après la guerre, l’Europe soit représentée par trois pays avec droit de veto, l’Asie par un pays avec droit de veto, et le continent américain par un seul pays également avec droit de veto. Le maintien de la paix n’est plus le monopole de quelques Etats privilégiés mais une affaire de tous… . L’ONU est passée de quarante cinq membres à sa fondation à cent trente cinq membres à ce jour…

UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI UEH FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la

d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et sociaux. Les

jours Chapitre I : Ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Chapitre II : L’accord bilatéral khméro-américain du 27 juin 2003 A – Présentation de l’accord bilatéral B – Commentaires critiques 1) Sur le principe de complémentarité 2) Sur l’article 98 § 2 du Statut de Rome Tableau 1 : Liste des États ayant ratifié ou adhéré au Statut de Rome 6 6 7 8 8 10 10 13 Partie II Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Chapitre I : Le droit en vigueur Chapitre II

Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura