Commentaire Arret 26 Octobre 2011 Commune De Saint Denis

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

Acte unilatéral et contrat 1) Le critère de la distinction Peu importe le nombre d'auteurs (ex: arrêtés interministériels) tant qu'il y en a au moins deux pour le contrat. Le critère de distinction est qualitatif (contenu de l'acte, ses auteurs et ses sujets). En effet, pour le contrat le contenu va régir des rapports mutuels entre des auteurs qui seront aussi des sujets alors que l'acte unilatéral va régir la conduite de sujets qui n'en sont pas les auteurs car ils n'y ont pas consenti (et même

années. Le site de l’Abbayette d’Anzin-Saint-Aubin devenu trop vétuste, les tennismen du Racing club d’Arras réclamaient une nouvelle structure. Dès septembre 2013, ils seront à Saint-Catherine page 10 BREBIÈRES Les ex-Stora Enso vont défendre leurs cotisations le 23 avril page 33 Dimanche, premier tour de la présidentielle ÉLECTION Dimanche22avril,c’estlepremiertourdel’électionprésidentielle pour laquelle dix candidats sont en lice. Maria, 100 ans, de Sainte-Catherine,etÉlodie,18ans,deCroisilles

professionnelle. Comment avez-vous commencé ? Déjà gamin, j’essayais tout le temps de faire rire les copains. J’ai beaucoup suivi les débuts du Jamel Comedy Club, et ensuite j’ai décidé d’y aller au culot. J’ai fait ma première scène en décembre 2011, à l’Athénée 53 à Mé- « J’aime tourner en dérision les situations un peu atypiques que je rencontre. » Hormis quelques déceptions, les chiffres de la fréquentation touristique en Aquitaine (tourisme et loisirs) sont plutôt bons pour le

Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis DROIT DU TRAVAIL L3 Droit – Document de TD Année universitaire 2011-2012 Cours de Monsieur Dirk BAUGARD PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification

Chantal DONADEY – Martin DUFOUR – Ingrid DUPLAQUET – JeanPaul DURAND – Nadia GILARD – Martine GUERCHON – Joël JAUZE – Nicole JEAN-PARAILLOUS – Philippe LABAUNE – Catherine LACHNITT – Catherine LAMBOLEY – Frédéric LE MEUR – Jeanne-Marie LECAS-BOCKSTAL – Denis LEJAY – Maryse LOPEZ – Simone LOPEZ – Sylvie MARQUER – Roger MASSÉ – Catherine MOTTET – Philippe MULOT – Jean NÈGRE – Jean-Christophe PLANCHE – Jean-Pierre SAUTOT – Daniel SÉNÉCHAL – Françoise TORREGROSA – Anne VESCOVI – Marie-Josée VIEITEZ Valence

Hausse du tabac : le ras-le-bol des fumeurs Page 10 Cette nuit à 3 heures il sera 2 heures ETE 11 10 9 8 7 6 5 1 2 HIVER 11 1 3 4 10 9 8 7 6 5 2 3 4 75 SAMEDI 24 OCTOBRE 2009 www.leparisien.fr upbybg N° 20257 Ces retraités qui s’expatrient au soleil De plus en plus de retraités partent s’installer au soleil à l’étranger. Au point qu’aujourd’hui, au Maroc, des villages dotés d’assistance médicale voient le jour spécialement pour les seniors français. Pages

Sur ce document :  Gazette du Palais, 05 février 2011 n° 36, P. 5 - Objectivisation du divorce, que d'injustices sont commises en ton nom ! À propos du report des effets du divorce, par Jérôme CASEY  Gazette du Palais, 05 février 2011 n° 36, P. 16 – Tour d’horizon jurisprudentiel  Gazette du Palais, 05 février 2011 n° 36, P. 8 – Etat des lieux des modes amiables de règlement des conflits en matière familiale par Elodie Mulon  Gazette du Palais, 11 novembre 2010 n° 315, P. 17 - Le logement de

Tirage : 21 000 exemplaires CCI de Vaucluse 46, cours Jean-Jaurès, BP 158 84008 Avignon Cedex 1 - Tél. : 04 90 14 87 00 ACTUALITÉS L’actualité des entreprises du Vaucluse Le Beaucet : bistrot éclectique et boulangerie traditionnelle 10 14 16 26 29 DYNAMIQUES VAUCLUSE 02 REBONDS Aménagement commercial : les socioprofessionnels exclus du jeu À SUIVRE Carpe Diem fait salon HORIZON Cadeau d'entreprise : la publicité plaisir WWW.VAUCLUSE.CCI.FR PAROLES D'EXPERTS La rupture conventionnelle

qualité, de la sécurité dumas-00647008, version 1 - 2 Dec 2011 et de l’environnement (QSE) Mémoire professionnel 1ère année de Master Management Stratégique des Organisations Parcours Ressources Humaines Présenté par Julien DI GIULIO Directrice de mémoire : Madame Laëtitia LETHIELLEUX, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne Ardenne Année universitaire : 2010 - 2011 dumas-00647008, version 1 - 2 Dec 2011 2 Remerciements En avant-propos, je tiens à remercier