Commentaire Arret 27 Mars 2002 Fond Commerce Franchise

2 2-1 2-2 2-3 VILLE ET COMMERCE AUJOURD’HUI Nous sommes à un moment où la ville se réinvente Mais de nombreux problèmes persistent tandis que de nouveaux défis se font jour Quelques principes simples pour faire reposer une nouvelle articulation entre ville et commerce 3 DES QUESTIONS PRIORITAIRES A TRAITER ET DES EVALUATIONS A REALISER Articuler les règles d’urbanisme avec celles du commerce Le commerce dans les zones fragiles de types ZUS, ZFU… Le commerce dans les vieux centres urbains

couverture des risques Rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, la gestion des risques et le contrôle interne 4.7 - Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce 05 07 IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES Page A ANNEXES 271 Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 272 287 298 300 www.legrand.com DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

notre recherche s’attelant essentiellement à confronter les discours de l’Agence pour l’Aménagement de la Vallée du Bouregreg et les réalités du projet, nous avons jugé nécessaire d’effectuer une approche de terrain. Celle-ci a eu lieu du 14 au 25 mars 2011 et a donc été une période où se sont mêlés entretiens, observations et récoltes de données et d’informations. Au cours de celle-ci, nous avons été accueillis par l’équipe de recherche du Centre Jacques Berque2 qui a mis à notre disposition différents

établissements de crédit et fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 30 de la loi n° 34-03 • Circulaire n° 37/G/2007 du 9 juillet 2007 relative au capital minimum des intermédiaires en matière de transfert de fonds • Circulaire n° 27/G/2006 du 5 décembre 2006 fixant les modalités selon lesquelles les établissements de crédit communiquent à Bank Al-Maghrib tout changement affectant la composition de leurs organes d’administration, de direction ou de gestion • Circulaire n° 30/G/2006

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION - RABAT - LA FORMATION PROFESSIONNELLE PRIVEE : PROPOSITION D’UN MODELE DE FINANCEMENT MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Par MM. : Jamal Eddine EL ALOUA Driss KARIM Jury : Président : - M. Bouzid AZZOUZI : Professeur associé à l’ISCAE Suffragants : : -M. Ahmed AMEZIANE : Ancien Ministre, Professeur universitaire et membre de la COSEF -M. Rachid

N° 19 48ème ANNEE Mercredi 28 Rabie El Aouel 1430 Correspondant au 25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers

Royaume du Maroc MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES UNION EUROPEENNE 2 ETUDE REALISEE PAR Cabinet : HTSPE Lsd Hamel Hempstead John ROBERTI Dominique MATHIAS Youssef FEHRY FASSY Consultants internationaux : Consultant national : COMITE DE PILOTAGE Président : Hakim MARRAKCHI Président de l’Association des Chocolatiers, Biscuitiers et Confiseurs (AB2C) MEMBRES Ministère de l’Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies (MICNT) Nabil

dans les cursus est extrêmement dépendante du type de diplôme délivré Au cours de leur cursus, seuls 22% des diplômés ont eu le sentiment d’être encouragés à créer une entreprise. Un taux qui s’améliore nettement auprès des étudiants en écoles de commerce (54%) ou d’ingénieurs (34%). A contrario, 70% des étudiants ont eu le sentiment de ne pas avoir été encouragés à créer une entreprise (diplômé d’un master universitaire : 75%). A propos des étudiants qui ont déclaré ne pas avoir été encouragés, il

fondée sur un excédent budgétaire susceptible d'être consacré au temps libre passé à l'extérieur de la résidence principale. D'après l'O.M.T. les voyages internationaux se situent à la troisième place dans le classement des « GRANDS » secteurs du commerce mondial. Le chiffre d'affaires du tourisme n'est précédé que par ceux des industries de pétrole et de l'automobile. Mais aujourd'hui le tourisme représente la première industrie de service dans le monde. Bref, c'est l'or blanc du troisième millénaire

l’ANDI sont déployés au niveau de l’ensemble du pays. Il est dénombré aujourd’hui 13 guichets uniques. Le nombre de pièces exigées pour le dossier d’inscription au registre du commerce est passé de 13 à 5 pièces pour les personnes morales et de 6 à 3 pour les personnes physiques. Le délai de délivrance du registre de commerce est passé de 02 mois à 1 jour. Foncier – zone industrielle : Un nouveau dispositif a été mis en place avec : -la création des sociétés de Gestion Immobilières (SGI) en remplacement