Commentaire Arret 369 6 Avril

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

de X... Il existe aucune incompatibilité entre la notion de dt civil ou ad et à l'application du texte fiscal . Pas de nécessité d'innover pour le juge . Par contre lorsqu'il y a incompatibilité , le juge fiscal se réserve un pvr d'adaptation , arrêt du CE, 21 novembre 1981, Leleu . Et il peut aller au delà de la simple adaptation et peut l'écarter en cas d'incompatibilité absolue . CE, sect., 12 juillet 1974, SA X.. l'autonomie du Droit fiscal présente tout d'une tarte à la crème . C a d que

GENERAL CONCERNANT LA BANQUE ET SON CAPITAL ………….8 CHAPITRE 3 : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DE LA BANQUE ……………………………………………………..9 3.1. ORGANISATION DE LA BANQUE ……………………………………………………………………………………………………..………..9 3.1.1.Organigramme de la banque arrêté au 30/09/2011……………………………………………………………………………………9 3.1.2. GOUVERNANCE …………………………………………………………………………………………………………………………………..10 3.2. ACTIVITÉ ET PERFORMANCES DE LA BANQUE AU 30/06/2011 ………………………………………………………………….10 3.2.1. Les Ressources ...............

la législation de l’Ancien Régime 4 5 Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 Selon la définition du Petit Robert : « l’homosexuel/le est celui ou celle qui éprouve une appétence sexuelle plus ou moins exclusive pour les individus de son propre sexe ». 6 TAMAGNE (F.), Histoire de l’homosexualité en Europe, Paris, Le seuil, coll. L’univers historique, 2000 7 Ceci s’explique probablement par l’approche positive de la sexualité des civilisations anciennes. Michel Foucault a montré que, chez les grecs, l’acte

obligations respectives de chacune des parties au contrat, c’est à dire qu’il fera foi des obligations assumées par le transporteur et le chargeur en vertu de celui-ci. Par là, il servira de preuve du contrat de transport. Ce sera sa deuxième fonction[6]. Enfin, à la fin du 18ème siècle, le connaissement deviendra un titre représentatif de la marchandise, ce qui reste sa fonction la plus particulière. II – LA REPRESENTATIVITE DE LA MARCHANDISE Le principe est ici que la simple

auxiliaires 4.7 La hiérarchie des règles de droit international 2080 2080 2081 2083 2084 2085 2085 2086 5 La relation entre droit national et droit international en général 5.1 Introduction 5.2 Validité 5.3 Application 5.4 Rang 2087 2087 2088 2089 2089 6 Les conséquences d’une violation du droit international 6.1 Examen de la conformité au droit international 6.2 La responsabilité internationale et ses suites concrètes 2090 2090 2091 7 La relation entre droit national et droit international à l’étranger

au travers de nombreux projets comme l’association « Fête le Mur » créée par Yannick Noah ou le Téléthon du tennis en France, l’Oberer Tennis Camp en Suisse ou encore le BNP Paribas Taste of Tennis aux États-Unis. SOMMAIRE RepèReS d’aCtIvIté p.6 p Message des Présidents du Conseil de Surveillance et du Directoire Conseil de Surveillance et Directoire Comité de Direction Chiffres clés Chiffres clés de l’actionnaire Environnement économique en 2009 8 10 12 14 16 18 la BMCI en 2009 p.22 Principaux

Gestion des opérations import-export Corrigés © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053657-3 Table des matières © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. PARTIE 1 LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORT ET DOUANE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Testez-vous Les incoterms : mise en œuvre et choix Société Speedo : pratique des incoterms 2000 Incoterms : reconstitution

comptables français, européens, anglo-saxons. - Les praticiens de la comptabilité. 3. LES REGLES D'EVALUATION DES ACTIFS 2.1. Immobilisations. 2.2. Actifs financiers. 2.3. Stocks. 4. LES ACTIFS ACQUIS EN CREDIT-BAIL 5. LA REEVALUATION DES BILANS 6. LES PROVISIONS - Provisions (risques et charges). - Provisions réglementées : Textes particuliers d’origine fiscale. 7. LES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 8. LES CONTRATS A LONG TERME -1- Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité

l’information ............................................................................................................... 5 – Réactiver sa mémoire ............................................................................................................ 6 – Lire plus vite ...................................................................................................................... 7 – Sortir des impasses par la dialectique.......................................................................