Commentaire Arret Ce M Coulibaly 2009

normes et procédures du Protocole Facultatif, voir notamment le matériel de la Coalition Internationale pour le PF-PIDESC (http://opicescr.escr-net.org/) et de ses membres, par exemple le Commentaire sur le PF-PIDESC de la CIJ, consultable à l’adresse suivante : http://icj.wpengine.netdna-cdn.com/wpcontent/uploads/2009/07/Commentary-OP-ICESCR-publication-2009fra.pdf 16. Assemblée générale des Nations Unies, Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes

plates-formes matérielles de type ordiphones. Production de 16 boîtiers prototypes réalisés en 2009 par Luka Frelih, Žiga Kranjec, Jure Lozić, Rok Hlavaty, Miha T uršič, Igor Križanovskij (Slovénie) dans le cadre d'une résidence de création à la Galerie Ars longa (Paris, France) en partenariat avec Ljubljana Laboratory for Digital Media and Cultur (Ljubljana, Slovénie) à l'occasion du festival Futur en Seine (France, 2009) : www.arslonga.fr/archives/262/ Fraiseuse numérique Fraiseuse numérique réalisé

contre cette décision informelle. Y a jamais eu d’acte. Il y avait une action mais qui sous-entendait l’existence d’un aa et des documents financiers. Le juge admet qu’il y a une décision même informelle du PR. Mais il rejette le recours. Ces deux arrêts montrent que le juge peut considérer comme aa décisoire des actes qui ne modifient pas l’ordonnancement juridique et font pas grief. Par conséquent, il faut remonter au plus haut pour trouver une définition plus englobant de l’aa décisoire. AA décisoires

in profile 2002 -2003, P1 www.santetropicale.com, séroprévalence du sida et de l’infection au VIH en médecine (27 avril 2009) 28 Ce taux est passé à 4,7 en 2005 21. Et l’on constate une forte prévalence au niveau des frontières (selon les régions) et au niveau des femmes enceintes qui fréquentent les centres de protection maternelle et infantile (PMI). Le docteur Coulibaly Makan 22, notait déjà en 2001 un taux de prévalence de 14% à Abengourou, de 10% à Odienné et de 14% chez les femmes

l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE =

Hausse du tabac : le ras-le-bol des fumeurs Page 10 Cette nuit à 3 heures il sera 2 heures ETE 11 10 9 8 7 6 5 1 2 HIVER 11 1 3 4 10 9 8 7 6 5 2 3 4 75 SAMEDI 24 OCTOBRE 2009 www.leparisien.fr upbybg N° 20257 Ces retraités qui s’expatrient au soleil De plus en plus de retraités partent s’installer au soleil à l’étranger. Au point qu’aujourd’hui, au Maroc, des villages dotés d’assistance médicale voient le jour spécialement pour les seniors français. Pages

FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4

) 11 COMBACAU (Jean) et Sur (Serge), Droit international public, 9e édition, Paris, Montchrestien, 2010, p.708. 12 NGUYEN QUOC (Dinh), DAILLIER (Patrick), FORTEAU (Mathias), PELLET (Alain), Droit international public, 8e édition, LGDJ, Paris, 2009, p.572. 13 REUTER (Paul), « Quelques réflexions sur le vocabulaire du droit international », in Mélanges offerts au Doyen TROTABAS , p.12. 14 Union Académique Internationale, Dictionnaire de la terminologie du droit international, Paris, Sirey

caractéristiques socioéconomiques » 57 VI.I. Carte de la vulnérabilité des quartiers « Indice global / état environnemental » 58 VI.J. Carte de la vulnérabilité des quartiers en fonction des Réservoirs bactériologiques Environnementaux 59 VII. VII. Commentaires ....................................................................................................... 60 VII.A. Enquête ménages 60 VII.B. Enquête des quartiers 70 VIII. Conclusion générale : .............................................

2 voir NGANDU NKASHAMA, Pius. Memoire et ecriture de l’histoire dans « Les écailles du ciel » de Tierno Monénembo. p. 11 ; MARTIN, PATRICE et DREVET, Christophe. La langue française vue de l’Afrique et de l’océan Indien. Léchelle : Zellige, 2009. p. 77-80. 3 KESTELOOT, Lylian. Histoire de la littérature négro-africaine. Paris : Karthala, 2001. p. 231. 7 Les auteurs de la négritude dénonçaient la colonisation et glorifiaient le passé afin d’opposer et d’imposer l’identité Africaine