Commentaire Arret Du 9 Juin 2009

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009/2010 Créateurs de convivialité 1 PRÉSENTATION DU GROUPE PERNOD RICARD Historique et organisation Activité et stratégie Tableau de financement Pernod Ricard SA 139 140 142 156 157 158 159 3 4 8 Analyse du résultat de Pernod Ricard SA Annexe aux comptes sociaux de Pernod Ricard SA Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le Conseil d’Administration de la Société Rapport du Président

p.2285. DUBOUT (E.), TOUZE (S), « La fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques », in E. Dubout, S.Touze (dir.), Les droits fondamentaux, charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, 2009, pp. 11-35. JACQUE (J.P.), « La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne après Lisbonne », L’Europe des libertés, Revue d’actualité juridique, n°26, p.2. Disponible sur www.leuropedeslibertes.u-strasbg.fr. RITLENG (D.), « De

Séance n° 3 Thème : Méthodologie du commentaire d’arrêt Contenu de la séance : méthodologie du commentaire de décision de justice et grille d’analyse Bibliographie - R. MENDEGRIS, Le commentaire d’arrêt en droit privé : méthode et exemples. Méthode du droit, 7ème éd., Dalloz, 2004. - G. GOUBEAUX, Ph. BIHR, Les épreuves écrites en droit civil : Méthodologie, LGDJ, 10è éd., 2005. INDICATIONS SUR LA METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ « ARRET » L'expression de « commentaire d'arrêt » est consacrée, bien que

et POP T3 RP : recensement de la population 2009 Le nombre de ses habitants appelés cristoliens s’élève à 89 359 en 2009 . Elle est la 6ème commune de la région Île-de-France, et la plus peuplée du département. Sur le plan social et démographique, Créteil se positionne comme une ville jeune : 30 % de la population a moins de 19 ans et seulement 12 % a 65 ans ou plus. 2 a – Zones Urbaines Sensibles ZUS Source INSEE : recensement de la population 2009 Quatre des vingt quartiers de la ville sont

Séance de TD n°2 : Les négociations et les phases précontractuelles Commentaire d’arrêt : Civ., 3ème, 17 janvier 2007, n° 06-10.442, Bull. civ. III, n° 5. Objectif de la séance : Vous commenterez un arrêt classique du droit des contrats. Utilisez et appliquez bien sur la méthodologie du commentaire d’arrêt disponible sur l’ENT. Par ailleurs, essayez de trouver et de vous appuyer sur les commentaires de cet arrêt par la doctrine que vous trouverez sur les bases de données. Un peu de

Le commentaire de Patryck Froissart, 9 décembre 2009 Titre : Les vagues Auteur : Virginia Wolf Titre original : The waves (1931) Traduit de langlais par Cécile Wajsbrot Editeur : Christian Bourgeois, mai 2008 ISBN : 978-2-267-01984-1 289 pages Ceci nest pas un roman. Ceci pourtant est un roman. Six amis denfance, Bernard, Louis, Neville, Susan, Jinny, Rhoda, suivent ensemble le même cursus scolaire. Par la suite, ils se retrouvent à différents moments de leur vie, dans le même restaurant

Droit de la presse, séance 9 et 10. Exam : En TD : Epreuve pratique, 2h. Commentaire d’arrêt exclu. Cas pratique (mise en situation ou autre comme bêtisier) ou commentaire de texte, image. Surtout argumenter. Suivre actualité! Pour ceux de l’IMPGT: oral, sujet aléatoire. Paragraphe 2 : Le contrôle de la liberté de la presse en période de crise. A : La période de l’article 16 de la C°. L’article 16 C° : Plein pouvoir donné au PRep, c’est un contrôle très encadré avec des conditions de mise en

appréhender du point de vue du sujet) - droit patrimoniaux - droit réel = droit de la propriété - droits personnel - droit extra patrimoniaux - droit de la personnalité (pas les personnes morales): droit de la personne sur elle-même. Par exemple article 9 du Code civil, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image. Le droit à l’image disparait avec l’image de la personne (la photographie bénéfice d’un droit d’auteur, concilier le droit à l’image et le droit de l’auteur). Le droit de la propriété

nationalité mais bien la couleur de peau, l’apparence physique, la consonance du nom… III- Enquête réalisée Les chiffres statistiques confirment cette réalité : selon les données de l'Insee pour l'année 2002, les taux de chômage étaient respectivement de 9 % pour les Français de naissance contre 31 % pour les Algériens et 36 % pour les Marocains. Des enquêtes, notamment menées par le Fasild (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) ou les témoignages recueillis

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 2009-2010 Section B : cours de Mme Carole Aubert de Vincelles 1 Séance d’introduction Contenu de la fiche I Méthodologie Explications générales sur le déroulement de l’année Initiation à la recherche documentaire et indications bibliographiques II Documents Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p