Commentaire Arret Klaus Barbie

d'évoquer en même temps ces étapes marquantes dès sa création à nos jours (couleur bleu). Nous avons tout particulièrement mis l'accent sur les échéances électorales et les «Présidences PPE » du Parlement européen. Nous avons également introduit vos commentaires et suggestions qui ont beaucoup enrichi et personnalisé notre document. Vous trouverez cette Chronologie sur notre site Web: http://www.epp-ed.org N'hésitez pas à me contacter pour toute suggestion, Andrea CEPOVA-FOURTOY acepova@europarl.eu.int

quelque loi rétroactive, des exceptions comme les crimes d’indignité nationale (créé en 1944 pour punir les collaborateurs des crimes commis dans le passé) ou les crimes contre l’humanité qui sont, en plus d’être rétroactifs, imprescriptibles (procès Klaus Barbie). Seul le législateur admet la rétroactivité de ces crimes pour montrer toute l’horreur dont ils sont porteurs. §2. L’application immédiate de la loi nouvelle Il faut ici faire une distinction entre la situation légale et la situation contractuelle

s’installe à Paris pour administrer cette «zone “ « À côté de vous, parmi vous, sans que vous le sachiez, toujours luttent et meurent des hommes – mes frères d’armes – les hommes du combat souterrain pour la libération. […] Tués, blessés, fusillés, arrêtés, torturés ; chassés toujours de leur foyer […] C’est ainsi que luttent et que meurent les hommes du combat souterrain de la France. Saluez-les, Français ! Ce sont les soutiers de la gloire. » Pierre Brossolette, 21 septembre 1942 sur les ondes de

................................................................. 13 S : chapitres 1 à 15 ............................................................................................................................ 149 PRÉCISION Les commentaires des nouvelles épreuves du Baccalauréat rédigées par l’Inspection ayant été publiées après la date de publication des spécimens envoyés aux professeurs, leur contenu n’a pu être totalement pris en compte dans la rédaction des pages « Prépa Bac

marquante la Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. * En outre sont importants l’arrêt ROTSCHIL du Conseil d’Etat en 1855 repris plus tard par l’arrêt BLANCO en 1873 qui reconnait les Principes Généraux de Droit ainsi qu’un arrêt de 1836 - Demoiselle BOBARD - sur l’égalité des sexes. Il ne faut pas oublier que l’on connait un effet vertical et un horizontal de l’application des Droits de l’Homme. Aussi, on est passé d’un Etat de police (IInd Empire, dans lequel le droit

contestée la régularité des décisions rendues par ces magistrats. Exemple : avait été nommé sur la base d’un décret annulé, le président de la Cour d’Assise du Rhône. Si le conseil constitutionnel n’avait pas validée cette nomination, le procès de Klaus Barbie aurait été à refaire. * A ces deux conditions, le conseil ajoute depuis sa décision du 25 janvier 1995 la nécessité pour l’acte validé lui-même de ne contrevenir à aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle. Quelle que soit

Maurice Leblanc - chanson de Montéhus, L’Hymne au 17e - Du mariage, Léon Blum (scandale) - ouverture de la galerie Kahnweiler à Paris - création des éditions Bernard Grasset 1908 - morts à Draveil et à Villeneuve-St-Georges - Clemenceau fait arrêter les chefs de la CGT, il devient le « premier flic de France » - affaire Thalamas (Amédée Thalamas, Maxime Real del Sarte, Georges Bernanos) - conversion de Péguy au catholicisme - fondation des Camelots du Roi - Réflexions sur la violence, Georges

propositions. Le cas échéant, troisième exposé pour soutenir une autre position. 7 Séance 4 Témoin assisté et mis en examen Les notions de témoin assisté et de mis en examen Les droits du témoin assisté et du mis en examen. Exercice écrit : Commentaire de l’arrêt du 28 mars 2006 ou du 6 mars 2007. Exercices oraux : 1) Commenter l’article 80-1-1 du CPP résultant de la loi du 5 mars 2007 ; 2) faites le point sur l’évolution et 3) l’intérêt du statut de témoin assisté. 3 exposés. 8 Séance

hiérarchie pour déterminer qui a commis les abus sur des prisonniers. On ne le saura peut-être jamais parce que c'est l'armée qui conduit une enquête elle-même et le Pentagone bloque toute information face à la Commission des forces armées du Sénat. Arrêt Perruche (p. 17) 1. Faits Mme Perruche est enceinte et craint d'avoir attrapé la rubéole. Elle consulte un médecin car elle connaît les conséquences graves sur le fœtus que cette maladie provoque. Elle dit au médecin qu'elle va avorter si elle

avec un véritable culte de la personnalité, ou simplement autoritaire et conservateur, donnant une nouvelle lecture de la « Révolution nationale ». DATES CLÉS 1973 Publication de La France de Vichy de Robert Paxton. 1987 Début du procès de Klaus Barbie. 1990 Vote de la loi Gayssot. 1994 Condamnation de Paul Touvier. Le travail de l’historien : un « travail de mémoire » Depuis les années 1980, le travail des historiens est mis à profit par la justice et par le pouvoir législatif pour tenter