Commentaire Arrêt 1 Juillet 2009

Commentaire arrêt 688 11 juin 2009 Cours de cassation Première chambre civile Rejet Les faits Matériels Jurisprudence 1986 Obligation de moyens Opération de Mm Z par M X Judiciaires Mm Z assigne M X en responsabilité pour manquement à son obligation de manquement de résultats sur le fondement de l'article 1147 du CC. Prétentions des partis Demandeur au pourvoi M X Défendeur au pouvoir Mm Y Refuse de verses les dommages et intérêts. Arguments : -Obligation de moyen -Le revirement

participation. préparer intro, plan détaillé, les copies ne sont pas ramassées : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire l'arrêt 3 à 4 fois noter : faits, procédure souligner le problème juridique

El Bey Zaieneb Groupe du vendredi 16h30--18h COMMENTAIRE D’ARRÊT Depuis sa création avec la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel a continuellement vu son pouvoir augmenté. Longtemps la République française a connu un système de contrôle de la constitutionnalité des lois a priori. C’est-à-dire qu’une fois publiée, la loi était déclarée conforme à la Constitution, et plus aucun juge ne pouvait en prononcer l’annulation pour inconstitutionnalité. Ensuite l’idée d’un contrôle

DROIT ADMINISTRATIF Séance n°6 : Les directives : COMMENTAIRE : Mme Perreux, 30 octobre 2009 En accueillant l’arrêt Mme Perreux, en date du 30 octobre 2009, « Cohn-Bendit  est mort »  selon le Professeur Pierre Delvolvé. C’est un coup de tonnerre que l’intervention de cet arrêt puisqu’il aboutit à l’abandon d’une jurisprudence Cohn-Bendit plus que trentenaire (Conseil d'Etat en assemblée du 22 décembre 1978, Ministre de l’Intérieur c/ Cohn-Bendit) qui prohibait l’invocation d’une

LES JURIDICTIONS SUPRÊMES CONTRE LE VOILE : COMMENTAIRE DE DEUX ARRÊTS ENGAGÉS par Mathias EL BERHOUMI Chercheur aux Facultés universitaires Saint-Louis 1. Certains articles naissent posthumes. Entre la rédaction et la publication, des rebondissements sont susceptibles de mettre à mort les thèses qui sous-tendent une recherche. Une partie de la contribution de Xavier Delgrange au présent ouvrage a connu ce destin. Deux arrêts importants sont venus redessiner les contours juridiques

Commentaire d’arrêt L’article L 341-2 du Code de la consommation relatif au principe du cautionnement et ses obligations : « Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : "En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et,

Etude de l’environnement I. LA SANTE MENTALE AU NIVEAU EUROPEEN Les politiques européennes concourent à la mise en œuvre de dispositifs dans le but de protéger et de favoriser la santé mentale. L’objectif poursuivi par le Pacte européen[1] pour la santé mentale est la lutte contre la stigmatisation et l’exclusion sociale. Lors de la signature de ce « pacte européen pour la santé mentale », la France a souligné la nécessité d’une approche globale et d’une vision de santé publique. C’est

Plan de cours de contentieux communautaire 2010-2011 Master 1 – Droit international et européen Rostane Mehdi Professeur à l'Université Paul Cézanne et au Collège d'Europe de Bruges Introduction [pic] Orientations bibliographiques Les ouvrages généraux consacrés à la juridiction communautaire sont trop nombreux pour qu'il soit possible d'en dresser une liste complète. On mentionnera seulement à titre indicatif: A. ARNULL, The European Union and its Court

Cabinet EAC : Audit des Marchés Publics de la Senelec pour la Gestion 2009 A l’Attention de Monsieur le Directeur Général de la Société Nationale d’Électricité (SENELEC) S/C de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) rue Alpha Hachamiyou Tall x Rue Kleber Dakar OPINION Nous avons examiné le respect par la SENELEC du processus de passation et d’exécution des marchés conclus entre le 1er Janvier et le 31 décembre 2009, afin de mesurer le degré de respect de sa part des dispositions et

Commentaire d’arrêt Doc 2 : Civ 1, 16 septembre 2010 affaire « Our body » «  à corps ouvert » 2009 : une société organise expo au Quai Branly : Plastination (empaillement) des corps humains. Une société organise une expo de corps humains plastinés, ouverts ou disséquées permettant d’analyser leu fonctionnement anatomique dans ≠ positions. Des associations demandent l’interdiction de cette expo. Elles contestent : * d’une part l’origine licites des corps exposés * + la violation du