Commentaire Arrêt 12 Novembre 1956 Usia

indispensable sur lequel appuyer et partager sa capacité d’analyse et de réflexion. Une capacité d’analyse et de réflexion qui doit être critique – « Ayez le culte de l’esprit critique » (Louis Pasteur, discours inaugural de l’institut Pasteur, le 14 novembre 1888). Pourquoi une posture critique ? Critiquer, c’est démontrer la capacité de l’homme moderne à être autonome, ce qui renvoie à la transformation fondamentale des sociétés modernes depuis le XVIIIe siècle : le passage de l’hétéronomie – des

ad et à l'application du texte fiscal . Pas de nécessité d'innover pour le juge . Par contre lorsqu'il y a incompatibilité , le juge fiscal se réserve un pvr d'adaptation , arrêt du CE, 21 novembre 1981, Leleu . Et il peut aller au delà de la simple adaptation et peut l'écarter en cas d'incompatibilité absolue . CE, sect., 12 juillet 1974, SA X.. l'autonomie du Droit fiscal présente tout d'une tarte à la crème . C a d que l'on ramène systématiquement pour expliquer que le juge va adapter la règle

?..................................................................................................................... 12 I.1 Connaître le programme.........................................................................................................12 I.1.1 Le contenu du programme..............................................................................................12 I.1.2 L'assimilation du programme.....................................................................................

recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction

recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction

UNIVERSITE PARIS SUD XI FACULTE "JEAN MONNET" à SCEAUX Droit - Economie - Gestion THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES Présentée et soutenue publiquement par Hélène MASSON Le 12 décembre 2001 Les fondements politiques de l'intelligence économique TOME 1 ------------------------------- Directeur de recherche : Mme le Recteur Joëlle le MORZELLEC, Professeur à l'Université de Paris XI Membres du jury : M. Guillaume DEVIN, Professeur à l'Institut