Commentaire Arrêt 14 Juin 2005

de la déclaration de sa naissance. - Quel nom de famille porte Anouk, la première fille de Nadine et Jean-Yves ? - Quel nom de famille peut porter le deuxième enfant ? - La solution serait-elle différente si Anouk était née avant le 1er janvier 2005 ? (Précisez le nom que porterait Anouk en ce cas et quel nom pourrait porter l’autre enfant) Cas n° 2 Eloi souhaiterait changer de nom de famille. Ses parents ne se sont jamais mariés. Il s’est vu attribuer le nom de sa mère à sa naissance

Méthodes générales de travail, Montchrestien - J. Meunier, Conseils et méthodes pour commencer son droit, Dalloz - J.-L. Sourioux et P. Lerat, L’analyse de texte, Dalloz - A. Sériaux, Le commentaire de textes juridiques, Ellipses - G. Vermelle et R. Mendregis, Le commentaire d’arrêt en droit privé, Dalloz II. Les encyclopédies : - Le Juris-classeur civil. - Le Répertoire de droit civil Dalloz. Ce sont les fameux classeurs noirs que vous voyez dans les rayonnages des

LES JURIDICTIONS SUPRÊMES CONTRE LE VOILE : COMMENTAIRE DE DEUX ARRÊTS ENGAGÉS par Mathias EL BERHOUMI Chercheur aux Facultés universitaires Saint-Louis 1. Certains articles naissent posthumes. Entre la rédaction et la publication, des rebondissements sont susceptibles de mettre à mort les thèses qui sous-tendent une recherche. Une partie de la contribution de Xavier Delgrange au présent ouvrage a connu ce destin. Deux arrêts importants sont venus redessiner les contours juridiques

« World Press Photo of the year 1989 », a su marquer les esprits. Cette dernière est connue dans le monde entier et c'est donc de cette photo présentée ci-dessus que traitera notre développement. Elle est parue dans dans le magazine Newsweek le 5 juin 1989 intitulée « the tank man ». En revanche, celle-ci nous permet de nous poser la question, en quoi elle reflète une époque dans un pays donné : la Chine autoritaire communiste ? Ainsi nous nous interrogerons sur le contexte dans lequel elle a été

le prix résiduel étant calculé sur des loyers révisés, il y avait lieu de considérer que la vente revêt un caractère aléatoire interdisant l'application des articles 1674 et 1675 du Code civil (CA Paris, 2 déc. 2008 : JurisData n° 2008-374560). Cet arrêt a cependant été cassé par la Cour de cassation au motif que l'argumentation utilisée ne suffisait pas à caractériser l'indivisibilité entre le bail à construction et la vente et alors que l'aléa doit s'apprécier au jour de la réalisation de la vente

droit à l’image SECTION I : LE DROIT A L INTEGRITE PHYSIQUE (simple plan) Il convient de distinguer la protection du corps humain et la protection de la vie. Paragraphe I : le corps humain Paris 3 juin 69, D 70, p 136, Prélèvement d’un lambeau de peau tatouée sur une fesse à des fins commerciales. Lyon, juin 1913, D 1914, 2, 73, convention entre un chirurgien esthétique et une jeune fille, cette dernière autorisa le médecin a effectué sur un de ses seins une opération de redressement à des fins de publications

professions intellectuelles supérieures. Il existerait donc un certain conditionnement (voire même une sélection sociale) qui dépend du milieux dans lequel nous évoluons, nous grandissons. 3 Etudes et résultats de la DREES, Juin 2003. A voir ces chiffres et commentaires il est bien évidemment très simple pour tout jeune au sein d’un cursus scolaire, universitaire, (ou quelque soit le cursus de formation auquel il appartient) de se demande «s’il y aura de la place pour lui». Cependant

r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham van Dat, responsable

2-247-06967-3 Le code civil mis à jour de la réforme des sûretés (ordonnance du 23 mars 2006), des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance d 21 avril 2006) et de la réforme des successions et des libéralités (loi du 23 juin 2006). Avec des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques. DISPONIBLE A LA BIB. CENTRALE 346 COD VILLIERS, Michel de Droit public général / sous la dir. de Michel de Villiers. -- Paris : Litec, 2002. -- (Manuels). DISPONIBLE A

Affaire AUSC: Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Al. : Alinéa Art. : Article Biblio. : Bibliothèque Bull. : Bulletin Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre civile) Bull. crim : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) Bull. Joly : Bulletin Joly Sociétés BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires C/ : Contre CA. : Cour d'Appel Cass. : Cour de Cassation Cass. civ. : Cour