Commentaire Arrêt 15 Décembre 2004

Cultures & Conflits Numéro 62  (printemps 2006) Arrêter et juger en Europe. ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Jacqueline Montain-Domenah Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ? ....................

l'électricité, notamment au réseau des distributeurs de courant de l'État de Californie. Elle était une référence de la bonne gestion, de l'exemple que l'on citait pour justifier qu'une politique économique forte donnait des résultats mesurables. En décembre 2001, elle a fait faillite suite à des pertes dues à des opérations spéculatives sur ce marché de l'électricité, qui furent masquées en bénéfices par des manipulations comptables. Cette faillite a entraîné dans son sillage celle d'Arthur Andersen

années selon la FIFA, il est listé parmi les 125 meilleurs joueurs mondiaux encore vivants en 2004, dans un classement conjoint dePelé et de la FIFA. Sportif préféré des Français en 2006, il est classé à trois reprises meilleur joueur mondial de l'année par laFIFA en 1998, 2000 et 2003 et Ballon d'or en 1998. Il est par deux fois classé second meilleur joueur français de tous les temps parFrance Football. En 2004, il est élu meilleur joueur européen du demi-siècle par l'UEFA. En 2011, toujours par l'UEFA

INDICATIVE I – Traités, Manuels, cours A. Bénabent, Les obligations, 12e éd., Paris, Montchrestien, 2010 R. Cabrillac, Droit des obligations, 9ème éd. Dalloz 2010 J. Carbonnier, Droit civil, Tome 2, Les biens, les obligations, coll. Quadrige, PUF, 2004 Y. Buffelan-Lanore, Droit civil, 2ème année, Sirey, 11ème éd. 2008 Ph. Delebecque, F.-J Pansier, Droit des obligations, Contrat et quasi-contrat, 5ème, Litec 2010 M. Fabre-Magnan, Les obligations, Contrat et engagement unilatéral, Thémis, PUF, 2010

dividendes. Impact des normes IFRS sur les comptes 2004 – Conclusion du communiqué de presse du groupe Banque Populaire– Paris, le 21 avril 2005 - www.banquepopulaire.fr Document 3 Eurotunnel affiche à nouveau une perte nette en 2004 La situation d'Eurotunnel n'est pas brillante. L'entreprise supporte un niveau d'endettement colossal (9 milliards d'euros pour 1,4 milliard d'euros de fonds propres) et son chiffre d'affaires 2004 a reculé de 4 % par rapport à 2003, à 789 millions d'euros

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE COURS DE M. MARCHESINI gregory.marchesini@univ-tln.fr 05-02-13 Epreuve intermédiaire : semaine du 14 avril. 6 premières séances à réviser. Epreuve d’une demi-heure. Une question. Examen final : commentaire d’arrêt libre ou cas pratique. INTRODUCTION L’acte administratif unilatéral concrétise une manifestation de volonté de l’administration qui créer des effets de droit à l’égard des tiers sans le consentement de ces derniers. Ces décisions s’imposent aux tiers. Les

 chercher  à  la  bibliothèque  et  à  lire  avant  la  séance)     Document  1  :  T.  Hassler,  «  La  crise  d’identité  des  droits  de  la  personnalité  »,  LPA  2004,   n°244,  p.3     Document 2 : Cass. Civ. 1, 5 novembre 1996, n°94-14798 : Bull. I, n°378 ; JCP G 1997 n°12, II 22805, note J. Ravanas ; Gaz. Pal. 6 août 1997, n° 218-219, panorama, p. 169 ; D. 1997, act. jurisp., p. 403.  

s o m m a i r e La BMCI, une banque citoyenne Parrainage culturel Parrainage sportif Mécénat social et environnemental 30 32 34 34 Les données financières de la BMCI Note de présentation des règles et principes comptables Comptes au 31 décembre 2005 Résumé du Rapport Général des Commissaires aux Comptes Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Ordinaire Rapport du Directoire à l’Assemblée Générale

civile, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2011 G. Viney, Traité de droit civil, Introduction à la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2008. G. Viney, P. Jourdain, Traité de droit civil, Les conditions de la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2006. G. Viney, P. Jourdain, Traité de droit civil, Les effets de la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2011. M.-N. Jobard-Bachellier, X. Bachellier, La technique de cassation, Pourvois et arrêts en matière civile, 7e éd., Dalloz

l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Ce Pacte est entré en vigueur depuis le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l’article 49. 6 Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à la l’adhésion par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Ce Pacte est entré en vigueur le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions