Commentaire Arrêt 15 Décembre 2010

d’Etat en charge de la juridiction administrative ou l’idée d’efficacité de gestion   Fonction contentieuse : le recentrage du CE sur le contrôle de cassation Jacques Arrighi de Casanova et Jacques-Henri Stahl résumaient bien, à la RFDA de 2010 (p. 387), l’évolution qu’à connue ces dernières décennies le Conseil d’Etat en tant que juge de l’Administration : « En un peu plus d'un demi-siècle, le visage de la juridiction administrative a bien changé. Le Conseil d'État, juge de droit commun

participation. préparer intro, plan détaillé, les copies ne sont pas ramassées : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire l'arrêt 3 à 4 fois noter : faits, procédure souligner le problème juridique

NUIT ET BROUILLARD DE JEAN FERRAT A propos de Jean Ferrat Jean Tenenbaum est plus connu sous le nom de Jean Ferrat (1930-2010) Il a onze ans lorsque son père, Juif non pratiquant est arrêté, il va à Drancy, puis est déporté (le 30 septembre 1942) à Auschwit. Jean Ferrat a été par des militants communistes et sa famille sera aidée par des résistants. A propos de cette chanson de 1963 Elle reprend le titre du film d’Alain Resnais (1955). Nuit et Brouillard était un décret allemand pour les opposants

professionnelles 2. Diagnostic 2.1. Rendez-vous avec les partenaires 2.1.1 - CARSAT 2.1.2 - CPAM 2.1.3 - Médecin du travail 2.1.4 - Responsables de secteur 2.2. Elaboration d'un pré-diagnostic 2.3. Recensement des arrêts pour maladies professionnelles 2.4. Analyse des dossiers 2.5. Entretien personnel 3. Mettre en place une démarche de suivi et plan de prévention des maladies professionnelles 3.1. Résultats et solutions existantes 3.2. Nos propositions

Le Journal Trimestriel n°8 - février 2010 “La terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent” Conseil d’administration de l’association de gestion de la RNN Le jeudi 3 décembre 2009, à 9h30, a eu lieu le conseil d’administration annuel de l’association de gestion de la RNN, à la Maison des Entreprises, à Concordia. Harvé Viotty, le Président de l’association, a ouvert le conseil d’administration en remarquant que le bilan global de l’association était positif et

des conseils méthodologie et exemples de sujets de dissertation et de commentaires d'arrêt Sommaire La méthode de la dissertation de droit administratif ............................................................................. 1 La méthode du commentaire d'arrêt ...................................................................................................... 4 Exemples de sujets de dissertation et de commentaires d’arrêts : ........................................................ 6

de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) rue Alpha Hachamiyou Tall x Rue Kleber Dakar OPINION Nous avons examiné le respect par la SENELEC du processus de passation et d’exécution des marchés conclus entre le 1er Janvier et le 31 décembre 2009, afin de mesurer le degré de respect de sa part des dispositions et procédures édictées par le Code des Marchés. Nous avons effectué nos travaux conformément aux Normes Internationales d’Audit (International Standards on Auditing, ISA) ainsi

résultat de l’exercice 2012 bilan au 31 décembre 2012 Actif passif Compte des immobilisations de l’exercice 2012 tableau de financement de l’exercice 2012 Note sur le compte de résultat Annexe aux comptes au 31 décembre 2012 Répartition du capital-actions au 31 décembre 2012 Compte d’assainissement au 1er janvier 2012 Rapport de l’Organe de révision grOupe CgN SA Compte de résultat de l’exercice 2012 bilan au 31 décembre 2012 Actif passif Annexe aux comptes au 31 décembre 2012 Rapport de l’Organe de révision

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

présente le texte et annonce le déroulement du commentaire. 1. Présenter le texte: § indiquer le titre, la date, l’auteur du texte; § le situer dans son contexte (l’œuvre dont il fait partie; l’époque où il a été écrit; le mouvement littéraire auquel il se rattache); § préciser ce qui précède l’extrait, donner les éléments nécessaires à sa compréhension. § dégager l’idée générale du texte et sa progression. 2. Annoncer le déroulement du commentaire: énumérer brièvement les principaux centres