Commentaire Arrêt 15 Décembre 2010

Commentaire de l'arrêt Cass. Soc. 20 novembre 2007 La période d'essai qui peut précéder le contrat de travail est par essence un moment capricieux pour la sécurité de l'emploi du salarié. Par cet arrêt du 20 novembre 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation va ébranler le libéralisme qui a trait à cette période d'essai, en renforçant la protection du salarié. En l'espèce, un contrat de travail à durée indéterminée était conclu entre un employeur et un individu engagé en tant que chargé

fiches de présentation des reseaux sociaux ................................................................................................. 148 6 Introduction La présente étude s’inscrit dans la continuité d’une précédente recherche réalisée de juin 2010 à juin 2011 pour l’Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire (IRSEM). Cette recherche avait pour titre « Utilisation et investissement de la sphère Internet par les militaires »1. A la différence de ce premier travail, nous nous focaliserons

année er 1 semestre 2012/2013 Cours : Pr. H. Boucard TD : Melle C. Périchou Séance 2 LE PRIX DE VENTE EXERCICE ▫ re Commentaire d’arrêt rédigé : Civ. 1 , 20 février 2008 (doc. n° 3) DOCUMENTS Reproduits I/ Qualification du contrat : caractère monétaire du prix ? ▫ Doc. n° 1 ▫ Doc. n° 2 ▫ Doc. n° 3 Civ. 1 , 12 octobre 1967, p. 64-13229, B. n° 292 e Civ. 3 , 9 décembre 1986, p. 85-13373, B. III n° 177 re Civ. 1 , 20 février 2008, p. 06-19977, B. I n° 56 re Non reproduits RDC 2009 p

Droit international privé « La responsabilité extracontractuelle ». 15/11/2010 Ozcan Humeyra 3ème Droit. Avant propos : Notre travail se divise en deux branches, les règles générales et les règles particulières. Au début, dans un souci de clarté, nous avions choisis la structure du code et y appliquer les règles de Rome II. Après analyse, il s’avère que les deux structures sont difficiles a concilier, ainsi pour la branche des règles générales nous avons choisis de travailler directement

Jourd'heuil Julien Samedi 20 mars 2010 Droit Civil V Fiche n°4 Les obligations du vendeur (1) Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 15 mai 2007 La civilisation industrielle et le développement du commerce ont permis de mettre sur le marché de nouveaux produits manufacturés, agroalimentaires, sanitaires, ou les plus divers, issus des nouvelles technologies. Cependant, ces derniers sont susceptibles de présenter à plus ou moins long terme, un

de travail Devoir sur table Séance 9 : Les autres modes de rupture du CDI Séance 10 : Les pouvoirs de l’employeur 2 DIRECTIVES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DIRIGES I. PREPARATION DES FICHES : GENERALES Vous devez lire chaque arrêt de la fiche que votre chargé de td vous aura demandé d’étudier et être capables d’en faire une présentation orale synthétique (faits essentiels, présentation de la procédure, question de droit, solution donnée par l’arrêt). Chaque semaine, un travail

Partenaire Préparé par : Yassine Bounjem Parrain de stage : Jury : Pr. A. El Barkany (président) Pr. M. El Majdoubi (examinateur) Pr. M. Ramadany (examinateur) Fès, Maroc M. Oukili Abdeljalil Encadrant pédagogique : M. Biyaali Ahmed Soutenu le : 30/06/2010 Projet de fin d’études Yassine Bounjem Page 2 Projet de fin d’études A mes parents qui ont toujours répondu présents ; A mes frères et sœurs pour leur soutien incomparable ; A toute ma famille ; A mes deux encadrants de stage ; A mes enseignants

La présentation de l’hôtel 2- L’analyse financière des 3 exercices 2008/2009/2010 3- Les forces et faiblesses de l’hôtel Majestic Chapitre III – LES AVANTAGES ET LES CONTRAINTES DE L’ADHESION A UN RESEAU DE CHAINE 1- Les caractéristiques de la conjoncture hôtelière 2- Les freins de l’adhésion du point du point de vue de l’hôtelier indépendant 3- La situation des chaînes volontaires en 2010 4- Les coûts de l’affiliation à un réseau de chaînes 5- Les critères de recrutement

de l’assurance I-2. Histoire de l’assurance I-3. L’assurance au Maroc I-4. Les Acteurs de l’Assurance 10 10 11 12 13 14 15 Chapitre 2 : La RMA WATANYA 16 I- Présentation de la RMA WATANYA I-1. L’histoire du groupe I-2. Fiche technique I-3. Les valeurs du groupe I-4. Les engagements du groupe I-5. Les faits saillants 2010 I-6. Les chiffres clés 2010 16 16 16 17 17 18 20 Chapitre 3 : La société d’accueil 21 I- Présentation de la société ATTAAOUNE I-1. Fiche technique

Kénitra :........................................... 15 1. Situation administrative de la ville de Kénitra : .................................................................. 15 2. Situation Géographique : ................................................................................................... 15 3. Cadre physique : ................................................................................................................ 15 4. Zone d’action de la RAK : ...................