Commentaire Arrêt 15 Juin 1962 Conflit De Lois Dans Le Temps

droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour rendre intelligible une question on a besoin de plusieurs points de vue (pas QUE du dt) Toutes les questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes juridiques (Constit, lois, traités, etc.) qui énoncent les principes autour desquels une société est organisée, principes qui, s’ils ne sont pas respectés, sont sanctionnés par un juge. Le droit = règles + sanctions juridictionnelles Ex : Hadopie : sanction à l’égard des

possible qu’un texte pour être valide doive être signé par plusieurs autorités administratives, exemple un arrêté inter ministériel pris par plusieurs ministres ,on peut trouver aussi les arrêtés inter préfectoraux, aussi il est possible que 2 autorité locales décentralisé soit amené a prendre un acte commun exemple un arrêté relatif a une voie publique à la limite de 2 communes, il peut s’agir d’un arrêté qui est pris par un président de conseil général et président de conseil régional. D’autre part un

gouvernement dans le monde de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours. Plusieurs questions sont proposées pour chacun de ces thèmes. Elles permettent de solliciter les acquis des années précédentes pour mieux questionner l’histoire et comprendre le temps présent. Les modalités de l’examen sont également passées en revue. L’épreuve se compose de deux parties, l’une en histoire et l’autre en géographie : une composition, exercice obligatoire, et une étude de documents, suivant une consigne donnée. Les

stalinienne (1945-1953) . . . . . . . . . . . . . 15 7. L’échec du modèle soviétique (1953-1982). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 8. La fin du modèle soviétique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 9. Les origines de la guerre froide (1945-1947) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 10. La formation des blocs (1947-1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 11. La guerre froide (1956-1962). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

stalinienne (1945-1953) . . . . . . . . . . . . . 15 7. L’échec du modèle soviétique (1953-1982). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 8. La fin du modèle soviétique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 9. Les origines de la guerre froide (1945-1947) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 10. La formation des blocs (1947-1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 11. La guerre froide (1956-1962). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

monarchiste. Les républicains assoient leur primauté dans le paysage politique. On a trois lois constitutionnelles qui sont votées et constituent la Constitution de la IIIème République. La loi du 24 février 1875 relative au Sénat, celle du 25 février 1875 qui concerne l’organisation du pouvoir public et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 qui porte sur les rapports entre pouvoirs publics. Ce sont des lois que l’on pourrait dire modestes, aussi bien dans leur taille que dans leur objectif, assez

Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 978-2-011-81307-7 Ancien président de l’université Paris II-PanthéonAssas Président de chambre au tribunal administratif de Montreuil 13e édition • 2010-2011 www.hachette-education.com Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation

moral. C’est ainsi qu’étant ouvrier, il travaille dur et sans arrêt. Il a aussi souscrit une assurance décès au profit de sa conjointe et de ses enfants qui naîtraient de son union. Pour que sa famille soit à l’abri du besoin, Modou a toujours souhaité avoir deux enfants, pas plus ni moins. Mais le destin en a décidé autrement. En effet, ce n’est qu’après sept ans de vie conjugale, qu’Awa tombe enceinte de leur premier enfant et quelques temps après, Modou, eut un accident. Il décède alors que son épouse

méthodologique Manuels: les grands traités, difficiles, ouvrage de référence: René Chapus en deux volumes, le 1er nous intéresse. Manuels de cours: Dupuis, Guédon, Chrétien, Droit Administratif, Armand Colin. Recueil de jurisprudence: Dalloz, Grands Arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA) quinzième édition. Revues juridiques: AJDI, RFDA, RDP, la semaine juridique version administrative. www.legifrance.com Il n’existe pas de grand code administratif, seulement des codes spécialisés. A)

DOCUMENTS : Doc. n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) Doc. n°2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Doc. n°3 : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (extraits) Doc. n°4 : Charte de l’Environnement du 24 juin 2004 (extraits) Doc. n°5 : Champeil-Desplat (V), les grandes questions du droit Constitutionnel, collection l’étudiant, 2006 Exercices : Dégager les idées principales du document 5 A la lecture des documents que pouvez vous dire sur l'Etat