Commentaire Arrêt 15 Mai 2007

Cass. Civ. 1ère, 2 mai 2001, n°98-22836 D4. Cass. Civ. , 1ère 30 juin 1992, Bull. Civ. I, n°204 D5. Cass. Civ., 1ère, 7 avril 1998, n°96-10581 D.6. Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2008, n°07-11928 D7. Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2004, Bull. Civ. I, n°135 D8. Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix ans après », Lire le texte et répondre aux questions Exercice : - commentaire d’un arrêt de la fiche (rédigé)

critères énoncés à l’art. 1401 du Code civil ou supposés. Il faut prendre en compte la source de la richesse ainsi que le moment de sa réalisation : le mariage. Avant le mariage, il n’y a pas d’acquêt entre époux ; puis, la dissolution du mariage arrête la réalisation des acquêts. Ainsi, lorsque des époux contractent un crédit-bail : pendant le mariage, ils le louent, paient un loyer contre la jouissance du bien. Après divorce, l’un d’eux lève l’option. Lui seul est propriétaire. L’autre ne bénéficie

de la grande distribution au Maroc (Revue d’information de BMCE Bank : 2005, p. 14 ; Boushaba : 2007). En d’autres termes, il représente une faiblesse pour les territoires désirant attirer ces projets d’investissement qui connaissent un développement remarquable depuis quelques années. 1 Une version initiale d’une partie de cette étude (section 1 à 3) a été publiée dans le n° 75, août septembre 2007 de la Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement ou REMALD, (Rabat, Maroc), pp

judiciaire adjoint Article Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code de l’aviation civile Code Civil Code de Commerce Code de la consommation Code des douanes Cour d’appel Cour européenne des droits de l’Homme Chronique Code d’instruction criminelle Circulaire Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Commentaire Commission européenne des droits

Histoire contemporaine Commentaire de document : L’Affiche Rouge / « Choses vues ». Notre étude porte sur un ensemble documentaire constitué de l’Affiche rouge et d’un article intitulé « Choses vues » publié dans le journal clandestin Les Lettres françaises. L’Affiche Rouge est réalisée par les services de propagande allemands en France, et, est placardée dans les grandes villes françaises comme Paris, Nantes ou encore Lyon, selon certain, au lendemain de l’exécution des membres du groupe

Parlement européen (2004), à la Constitution européenne (2005) et aux Elections européennes (2009). Il a travaillé sur les enjeux économiques et financiers européens, en publiant notamment un ouvrage sur la Stratégie de Lisbonne (CAS-Fondation Schuman, 2007), un « Tableau de bord des dépenses de l’UE et de ses Etats membres » (CAS, 2009) et en étant Rapporteur général de la mission ministérielle sur « l’Europe dans la mondialisation » confiée à Laurent Cohen-Tanugi. Il a enfin coordonné la rédaction d’un

II – AES Cours : M. A. CLAEYS DROIT ADMINISTRATIF – TRAVAUX DIRIGES SEANCE N°1 : LE DROIT ADMINISTRATIF : SA DEFINITION, SES CARACTERISTIQUES, SON AUTONOMIE DOCUMENTS : Notice méthodologique : la « fiche de jurisprudence » La structure d’un arrêt : CE Sect 18 déc 2002 Duvignières (simple illustration : ne pas s’intéresser au contenu de l’arrêt) TC 8 février 1873, Blanco (décision commentée dans les GAJA et les Grandes décisions). Jean-François Lachaume, La définition du droit administratif

nouvelle partie de ses histoires. Table des matières 1 La vie 1.1 Premières années 1.2 Journalisme et romans tôt 1.3 Années moyennes 1.4 Accident de rail et dernières années 2 Modèle littéraire 2.1 Caractères 2.2 Écriture épisodique 2.3 Commentaire social 2.4 Techniques littéraires 2.5 Éléments autobiographiques 3 Diffamation raciale 4 Legs 5 Nom « Dickens » 6 Adaptations des lectures 7 Musées et festivals 8 Le notable travaille à côté de Charles Dickens 8.1 Romans 8.2 Collections

qui correspond à la finalité de la loi de 2010 - Crim. 22 janv. 2013 : Dr. pén. 2013, n° 41 : refus de renvoi d’une QPC portant sur la compatibilité de l’article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 modifié par l'article 6 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 interdisant l’installation à moins de 200 mètres des établissements d’enseignement de commerces portant sur des objets à caractère pornographique ; QPC jugée non sérieuse dès lors que « la disposition légale critiquée, qui a été adoptée par

. Elsa DURAND Mai 2010 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II Magistère de Juriste d’affaires-DJCE, Master II droit des affaires LA NATURE JURIDIQUE DES STOCK-OPTIONS SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR RAYMONDE VATINET L’université PANTHEON ASSAS