Commentaire Arrêt 1er Chambre Civile 20 Mars 2001

constitutions du Sénégal et leurs caractéristiques Pour la mise en place d’un système d’évaluation des magistrats L’inspection générale de l’administration judiciaire entame le dernier virage Le magistrat Diallo Yade blanchi par le conseil de discipline – 17 mars 2008 Orientations pour une police de proximité au Sénégal Action de vulgarisation des droits par une organisation des droits de l’homme: les cliniques juridiques du RADI Un exemple de rapprochement de la justice du justiciable: les maisons de justice

Cessibilité des clientèles civiles 54. – La cessibilité des clientèles civiles a longtemps été un grand sujet de discussion (B. Starck, H. Roland et L. Boyer, op. cit., n° 636. – Ph. Malaurie, L. Aynès et P.-Y. Gautier, op. cit., n° 172. – J.-Cl. Civil Code, Art. 1126 à 1130, fasc. 10 ou Notarial Répertoire, V° Contrats et obligations, fasc. 9-1. – P. Leclercq, Les clientèles attachées à la personne : LGDJ, 1965. – M. Chaniot-Waline, La transmission des clientèles civiles : LGDJ, 1994. – R. Savatier

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

société, elle se sclérose (familles monoparentales). Mais cette relation d’un parent seul avec l’enfant est importante, et de plus il y a une sorte de mutation de la famille = familles recomposées. Grande évolution : pendant longtemps, la famille est le 1er lieu de production d’activités économiques (il existe encore de grandes entreprises familiales). donc plus qu’un lien social, elle était un lieu de production économique. Aujourd’hui elle est davantage un lieu de consommation. Elle est aussi un lieu

Préc. P.U.F R.D.P R.I.D.A R.T.D Civ. T. Civ. Marseille T. Com. Marseille TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1 èrechambre civile Cour de Cassation chambre commerciale Cour Européenne des Droits de l’Homme Chronique Commentaire Communication Commerce Electronique Conclusions Code de la Proprié té Intellectuelle Recueil Dalloz année Documentation Française Gazette du Palais La Semaine

de proposer une définition synthétique. • Vous pouvez aussi le définir par sa fonction, en décrivant son utilité (écrire sur une feuille de § 1. L'approche fonctionnelle Cette approche est d'autant plus nécessaire que, contrairement au droit civil ou au droit 1 UNJF - Tous droits réservés commercial, le droit international privé touche - par son objet - toutes les branches du droit, ce qui le rend difficile à cerner à partir de son seul domaine matériel d'application. En tout état de cause

universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque

n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de la responsabilité - L’évolution du droit de la responsabilité civile I. Bibliographie Prendre systématiquement la dernière édition en l’absence de précisions. - Code civil, Dalloz ou Litec - Dictionnaire juridique  Utiliser impérativement un dictionnaire de cette

d’être jurisprudentielles. Il faut savoir que la matière a connu récemment un important remaniement. En effet, si les règles relatives aux sûretés étaient originellement cantonnées principalement dans le Code civil, elles ont connu (petit à petit) un éparpillement souvent dénoncé : Code civil, Code de la consommation, Code de commerce, Code monétaire et financier, etc. Cette dispersion des règles était d’autant plus critiquée que, sur le fond, la réglementation était souvent considérée comme

vente. 1° Rémunération variable 1) Détermination – Désaccord des par- ties – Fixation judiciaire de la rému- nération variable (oui) – Modification – Consentement du salarié nécessaire (oui) Cass. soc., 5 déc. 2007, n° 06-41.329, D ; Cass. soc., 12 mars 2008, n° 06-45.846, D. « Encore et toujours » ! Tels sont les pre- miers mots qui viennent à l’esprit à l’évo- cation du thème de la rémunération variable. « Toujours », parce que les décisions rendues en la matière depuis le début d’année sont en