Commentaire Arrêt 24 Septembre 2009 Droit De Rétention

Document de travail méthode de recherche Le sous-secteur informel des TIC: Eléments méthodologiques pour une recherche sur la question DT METHO TIC INFOR Synthèse réalisée par : Sylvestre Ouédraogo, Coordonnateur du projet de recherche TIC INFOR Mars 2009 Projet de recherche sur financement CRDI Yam Pukri et les nouvelles technologies pour le développement Yam Pukri est une association pionnière dans le domaine des nouvelles technologies pour le développement au Burkina Faso. Elle entreprend depuis

toute personne, par toute action ou inaction, par tout élément de la présente publication. Tous droits réservés. Aucun élément de la présente publication ne peut être conservé dans un système d’exploitation, ni reproduit, ni transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre) sans la permission expresse et écrite des détenteurs des droits. Guide Pratique Élevage Canin Dominique Grandjean Philippe Pierson Sarah Rivière Aurélien

récemment, à l’occasion des congrès de l’Association Francophone de Comptabilité (Bouquin et Fiol, 2007), dans les synthèses sur les travaux de recherche en contrôle de gestion (Berland et Gervais, 2008) ou encore dans l’éditorial du numéro de CCA de juin 2009, à propos des perspectives de recherche en matière de contrôle de gestion. La réflexion académique en contrôle de gestion ne peut pas se limiter à son noyau central, l’étude des aspects techniques ou contingents de la mise en œuvre des outils classiques

obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers de charges des marchés passés par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, ainsi que les entreprises concessionnaires d’un service public ou subventionnées par l’Etat. Les arrêtés d’homologation peuvent rendre, également, l’application des normes obligatoire. C’est le cas, notamment, des normes qui touchent à la santé et à la sécurité des consommateurs. 4 ORGANES DE NORMALISATION TUTELLE Ministère délégué auprès