Commentaire Arrêt 27 Avril 2011

.......................... 21 Conclusion : le crowdfunding comme complément ................................................ 25 Le venture capital en Belgique ....................................................................................... 27 II.2.1. Les critères d’investissement................................................................................... 28 II.2.1.1. Le management ............................................................................................... 28

ParisTech (filière MP) & l'École POLYTECHNIQUE (filière TSI) en 2011 La présente notice vaut règlement du concours. Chaque candidat s'engage, par son inscription au concours, à se conformer très strictement aux présentes instructions et à toutes les décisions du Jury, lequel est souverain. EN CAS DE FORCE MAJEURE, LE CALENDRIER POURRA ÊTRE RÉAMÉNAGÉ Les inscriptions seront closes, pour la session 2011, le : VENDREDI 15 JANVIER 2011 à minuit 1 Le Concours Commun MINES PONTS est associé

entreprises sur lesquelles est exercée une influence notable. Le niveau de contrôle est désigné selon le pourcentage de participation comme l’indique le schéma suivant : Source : Consolidation et normes IFRS - KPMG Février 2011 Les entreprises qui ne respectent pas ces niveaux de contrôle, sont à exclure du périmètre de consolidation, et doivent de ce fait être maintenues en tant que « titres de participation non consolidés » dans le bilan.

relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce Dahir ont été fixées par l'arrêté du directeur des finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. Ces textes ont notamment dévolu au directeur des finances une compétence générale en matière de contrôle et de réglementation des conditions d'exercice de l'activité bancaire, ainsi que le pouvoir de sanction des

administratif puisqu’il n’est même pas un contrat de l’Administration » André de Laubadère (Traité théorique et pratique des contrats administratifs, tome I, 1ere éd., LGDJ, 1956, n°34, p.55, cité dans Traité de droit administratif, tome II, Dalloz, 2011, p.227). D’ailleurs selon la jurisprudence (TC, 26 juin 1989, SA Compagnie générale d’entreprise de chauffage, DA 1989), cette règle a d’ailleurs « valeur législative ». Même si l’une des personnes privées poursuit un but d’intérêt général (TC, 3 mars

1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Année Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre

extraite du recueil des Soirées de Médan. 2 – Groupement de textes : L-Ferdinand Céline, Voyage au bout de la nuit, 1932 (voir texte en annexe 1) Jacques Tardi, C’était la guerre des tranchées, 1993 Alexis Jenny, L’Art français de la guerre, 2011 (voir texte en annexe 2) Lecture cursive : Philippe Claudel, La Petite fille de M.Linh, 2005 Film d’animation, Ari Folman, Valse avec Bachir, 2008 3 – Documents complémentaires pour comprendre le Naturalisme et le projet littéraire de Zola :

TD 1 : Le recours pour excès de pouvoir. - CE, 29 mars 1901, Casanova - CE, 4 avril 1914, Gomel - CE, 14 janvier 1916, Camino - CE, Ass., 28 mai 1971, Ville Nouvelle Est - CE, Ass., 11 mai 2004, Association AC ! Le juge va annuler totalement ou partiellement une décision administrative. Le recours pour excès de pouvoir présente des particularités : • c'est un recours contre une décision administrative : on dit que le REP est le procès fait à un acte, il s'agit d'un contentieux objectif

Fondation pour le droit continental Année académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr. Adrien MASSET Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions

Enregistrer sous | Imprimer Revenir à INBOX Message précédent Message suivant Date: Fri, 04 Mar 2011 20:40:49 +0100 De: hfouad@free.fr À: hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE UFR Sciences juridiques, administratives et politiques CONFERENCES DE METHODE : LE PROCES Année universitaire 2010-2011 Professeur Soraya AMRANI MEKKI Chargés de conférences Wafa Ayed Aurélie Binet Grosclaude