Commentaire Arrêt 27 Avril 2011

annuel au 30 juin 2013 Organigramme simplifié au 30 juin 2013 (a) 100 % 40,9 % Christian Dior Couture LVMH (a) (a) Société cotée. Rapport annuel au 30 juin 2013 3 Chiffres significatifs Principales données consolidées 30 juin 2013 30 avril 2013 30 avril 2012 (2 mois) (12 mois) (4 mois) (en millions d’euros et en %) Ventes 4 768 29 881 8 993 Résultat opérationnel courant 881 6 090 1 809 Résultat net 566 3 931 1 190 Résultat net, part du Groupe 216 1 431 394 1 092 7 464 2 114

lorsque l’administration invoque l’existence d’un acte constitutif d’une gestion anormale, elle doit en chiffrer le montant et apporter la preuve de sa réalité : ainsi en va-t-il par exemple d’un abandon de créance (2). (1) Bachelier, concl. sous CE 25 avril 2003 n°236923, RJF 03 n°822 (2) CAA Marseille 20 décembre 2005 n°02MA00942, Godé, DF 23/06 n°424 concl. Bonnet 2 / Dans un premier temps, la jurisprudence recherche la contrepartie chez les deux intervenants à l’opération. Ainsi constitue un acte

d'intérêt général : les prestations de services effectuées par les services publics postaux. Commentaire de l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes (TNT Post UK Ltd, The Queen c. The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs) Introduction « Le facteur sonne toujours deux fois, dit-on. Mais sonnera-t-il huit fois en 2011, si quatre entreprises postales se font concurrence ? » [1]. Cette phrase reflète bien toute

 les  parlements  agissant  dans  le  ressort  géographique.   o Les  parlements  pouvaient  rendre  des  arrêts  de  règlement.         La  doctrine.     Ouvrages  de  droits  :   -­‐ Article  de  fond.   -­‐ Commentaires  d’arrêts.   -­‐ Commentaires  de  lois.     Ils  peuvent  suivre  deux  mouvements  :   -­‐ Précéder  une  évolution  législative  ou

2010 - 2011 LIVRET DE STAGE SOMMAIRE INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I - SUIVI DU STAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Encadrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Modalités de suivi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

personnel 7.3 Dialogue social, sécurité et santé, formation et développement 7.4 Responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise 7.5 Responsabilité environnementale 207 208 209 215 217 222 3 Activités du Groupe en 2011 et perspectives 2012 3.1 Aperçu des activités en 2011 3.2 Examen du résultat consolidé 3.3 Free cash flow 3.4 Examen du bilan et de la sécurité financière 3.5 Perspectives 2012 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS 8 37 38 43 50 54 59 62 Capital et actionnariat

2 – Droit du contrat - Cours de B. Moron-Puech et L. Guignard Fiche réalisée par Vincent Girin et mise à jour par B. Moron-Puech Semaine du 27 au 31 mars Séance 6 L’équilibre lors de l’exécution du contrat Objectifs pédagogiques • Comprendre les logiques entourant l’imprévu en matière contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions

universitaire auprès de l’école supérieure internationale de gestion (ISIG) , en outre il occupe le poste du président du club sportif « WAF », il est également membre du Comité pédagogique du Centre de Formation de l’Ordre des Experts Comptables depuis Avril 2006. 3- Valeurs : Par la volonté de capitaliser une vaste expérience dans tous les domaines de l’Expertise et du Consulting, Cabinet Amouri consulting oeuvre pour offrir des services multidisciplinaires basés sur le respect de trois principes essentiels

Mémoire de stage pour le diplôme de Responsable Commercial pour l’Agro-Alimentaire « Comment augmenter et optimiser les volumes de vente des produits dans la grande distribution ? » Martin JUGUET Groupe FIM St Lô Promotion RC2A 2010/2011 REMERCIMENTS Tout d’abord, je tiens à remercier Philippe Fraudeau, chef des ventes du pôle fromage, pour m’avoir confié ce stage. Je lui suis très reconnaissant pour la confiance qu’il m’a accordé et pour les moyens mis à ma disposition qui ont contribués

chacun!des!arrêts!reproduits!et!rédigez!la!fiche!d’arrêt!de!la!décision! Cass.!Civ.,!9!juin!2011,!n°10(10348.$ !!!!•!!!!!!Commentez!l’arrêt!suivant!:$Cass.$Civ.$2,$27$mai$1999,$n°97/13137& ! DOCUMENTS!:
 1)$Cass.$Civ.$3,$8$décembre$2010,$n°09/70636
 2)$Cass.$Civ.$1,$1e$mars$2005,$n°03/20129
 3)$Cass.$Civ.$3,$16$novembre$2011,$n°10/17680
 4)$Cass.$Civ.$2,$18$juillet$1967
 5)$Cass.$Mixte,$27$février$1970,$n°68/10276
 6)$Cass.$Civ.$2,$13$janvier$2005,$n°03/13531
 7)$Cass.$Civ.$2,$27$mai$1999