Commentaire Arrêt 27 Avril 2011

provisions!et!adapter!les!explications!.....................................................!26! Préciser!les!modalités!d’évaluation!des!provisions!.........................................................................................................!27! ) 1 PARTIE)2)–)PROVISIONS)DE)REMISE)EN)ETAT)ET)DEMARCHE)D’AUDIT)...................................)29! I8! COMPREHENSION!DU!TRAITEMENT!COMPTABLE!DES!PROVISIONS!POUR!REMISE!EN!ETAT!.......................!29! A"! Analyse(des(critères(de(détermination(d’une(provision(selon(IAS(37(

Document de référence 2010 Document de référence 2010 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 mars 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Sommaire 1 PERSONNE RESPONSABLE 8 1.1. Responsable du

Acte unilatéral et contrat 1) Le critère de la distinction Peu importe le nombre d'auteurs (ex: arrêtés interministériels) tant qu'il y en a au moins deux pour le contrat. Le critère de distinction est qualitatif (contenu de l'acte, ses auteurs et ses sujets). En effet, pour le contrat le contenu va régir des rapports mutuels entre des auteurs qui seront aussi des sujets alors que l'acte unilatéral va régir la conduite de sujets qui n'en sont pas les auteurs car ils n'y ont pas consenti (et même

N°158 - Prix : 15 DA - France : 1 € weekend@elwatan.com www.elwatan.com Week-end Vendredi 13 avril 2012 CE QUE LES ALGÉRIENS RETIENNENT DE BEN BELLA Pp 6-7 PUBLICITÉ PHOTO : AFP Entrée de Ben Bella à Alger, le 4 août 1962 PHOTO : B. SOUHIL 2 7 JOURS Tiaret : décès du jeune immolé Ras Ghanem Oualid Ras Ghanem Oualid, l’élève de 16 ans qui s’est immolé par le feu jeudi 5 avril en classe dans son lycée à Sonatiba, est décédé hier tôt le matin sur son lit d’hôpital au service

STRUCTURE D’ HOTELLERIE DE PLEIN AIR? Document présenté par : BORD Guillaume Guidant universitaire : Dissart Yannick, responsable de la formation Tuteur professionnel : FRAVALO Franck, Gérant du camping Le Petit Trianon Année Universitaire 2010-2011 1 2 Remerciements Yannick Dissart, Responsable de la licence professionnelle Animation, Gestion et Organisation des Activités Physiques et Sportives option tourisme et activités de pleine nature, pour ses enseignements qui m’ont apportés

gin Beefeater. 2005 2008 Acquisition de Vin&Sprit, propriétaire de la vodka ABSOLUT, qui fait de Pernod Ricard le co-leader mondial des Vins & Spiritueux. La région Asie/Reste du Monde devient la première région du Groupe. 2010 2011 2012 Refinancement du Groupe et relèvement de la notation du Groupe au niveau « investment grade ». Lancement de la première édition du Responsib’All Day, journée dédiée à la sensibilisation pour une consommation responsable. PERNOD RICARD

Pour un arrêt, il faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont

La loi du 24 mai 1872 a créé un juge administratif avant même qu’existe le droit adm. On crée un juge qui va entrainer la création d’un droit propre à l’adm. Le TC va être créé et va rendre une décision qui va être le point de départ du droit adm, arrêt BLANCO 8 février 1873 (GAJA) le TC a consacré le rôle du juge adm mais surtout consacré l’autonomie du droit adm vis-à-vis des règles du droit privé. Le TC nous dit qu’en l’espèce les règles du CC ne s’appliquent pas donc c’est le juge adm qui est

contrats juin |110.86 | |+ 0.80 |+ 40 |10 |+ 40 000 | | |27 000 | | |BILAN | |Résultat | |HORS BILAN | | |Trésorerie | |3591 | |6461/7561

Le 27 novembre 2011 JORF n0102 du 3 mai 2011 Texte n21 ARRETE Arrt du 27 avril 2011 modifiant les modalits d’organisation des concours internes donnant accs certains corps de personnels enseignants du second degr et d’ducation relevant du ministre charg de l’ducation nationale NOR: MENH1109629A Le ministre de l’ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publiques, de la fonction publique et de la rforme de l’Etat, porte-parole