Commentaire Arrêt 27 Avril 2011

devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Il pourra peut-être servir d'exemple à d'autres personnes...    |   Commentaires (444) echange 444 Dimanche, 25 Septembre 2011 20:16 xso' je voudrais tous vous remercier en une petite demi heure j ae l ai rediger ... o fdait moi c etait pour ma profetion de foi alors moi pour mon discour j ai ecrit : en etant attentive et a l ecoute de

: La jurisprudence Veuillez vous munir de votre Code civil à chaque séance de travaux dirigés. Documents : 1- Civ. 25 novembre 1997, n° 95-22240. 2- Ass. Plen. 17 novembre 2000, n° 99-13701. 3- Crim. 6 juillet 1982, n° 82-92446. 4- Civ. 2ème, 7 avril 2011, n° 10-15918. 5- P. Deumier, « La rétroactivité de la jurisprudence est-elle constitutionnelle ? », RTD civ. 2014, p. 71. Travail demandé : – Lire l'ensemble des documents. – Rédiger la fiche de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour

des importations s’élève à 2.200 MDH (en prix d’acquisition pour les revendeurs), pour environ 300.000 ordinateurs neufs importés. II. Historique de DISWAY. Disway, Société Anonyme au Capital de 188 576 200 Dirhams est issue de la fusion en avril 2010 de Distrisoft (créée en 1991) et de Matel PC market (elle-même issue de la fusion en novembre 2006 de Matel, créée en 1982, et de PC Market S.A, créée en 1986). Avec un catalogue comprenant plus de quarante marques, Disway offre un large choix

TLAMCANI Ali  BENLABIED Achraf  SAKA Abdelmajid  Présenté le 30 /06/2012 Devant le Jury composé de : o M. Taoufik OUAZZAN CHAHDI (Président) o M. Mohammed REDOUANI (Rapporteur) o M. Abdelmajid SAKA (Encadrant ENSAF) Année Universitaire : 2011/ 2012 Dédicace Je dédie ce modeste travail A mes très chers parents, Qui se sont sacrifiés durant mes années d'étude pour mon bien ; aucune dédicace ne peut remplacer le respect et la reconnaissance que j'éprouve envers eux. Que Dieu vous procure

développement de la Transparence au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les 29 et 30 avril 2013 par la direction des impôts, l’adoption par le Parlement, mardi 30 avril 2013, du projet de loi 145-12 portant

Commentaire CE, 7 janvier 2000, n°186108, Philippe Le juge ne peut se fonder sur le caractère délictuel de l’activité qui est la cause des charges dont la déduction est en litige, pour estimer qu’elles résultent d’un acte anormal de gestion. C’est ce que la Haute Cour a jugé dans un arrêt du 7 janvier 2000, Philippe. En l’espèce, un contribuable, bailleur de fonds d’un fonds de commerce, M. Philippe, a été reconnu coupable du délit d’escroquerie pour recel de marchandises achetées mais non

Commentaire d’arrêt : 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation du 11 mai 2011 La rétractation d’une promesse de vente avant la levée d’option du bénéficiaire est souvent problématique, car elle pose le problème de savoir si la promesse unilatérale vaut contrat, et si le promettant doit ou non exécuter son obligation. En l’espèce, deux époux ont acquis l’usufruit d’un immeuble. Leur fils, qui possédait la nue-propriété de l’immeuble a consenti par acte authentique du 13 avril

L'engagement de caution, pris par acte sous seing privé par une personne physique envers un créancier professionnel, qui ne comporte pas la mention manuscrite exigée par l'article 341-5 du Code de la Consommation est donc nul (Chambre commerciale, 28 avril 2009, pourvoi : 08-11616 BICC n°709 du 15 octobre 2009 et 1ère chambre civile 25 juin 2009, pourvoi n°07-21506, BICC n°713 du 15 décembre 2009 et Legifrance). Mais, jugé aussi, que l'engagement de caution solidaire, souscrit dans le respect des dispositions

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCESSIBILITÉ AU TRANSPORT EN COMMUN Société de transport de Laval 8 novembre 2011 Table des matières 1. 2. Contexte ................................................................................................................................. 1 Description de la STL ........................................................................................................... 3 2.1. Le réseau régulier ..........................................................

Commentaire : Intro : phrase d'accroche : C'est l’arrêt van Gend en Loos (du 5 février 1963) qui fait de l'effet direct du droit de l'Union européenne un principe fondamental de l'ordre juridique communautaire. Ou L'arret étudié s'inscrit dans la continuité de l'arret Kücükdeveci du 19 janvier 2010 concernant la question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne. les faits : En l'Espèce, dans cet