Commentaire Arrêt 29 Juin 2011

Hachette, coll. « Les fondamentaux », 17e éd., 2011, 199 p. (meilleur ouvrage pour l’épreuve théorique) * Bienvenu (J.-J.) et Lambert (T.), Droit fiscal, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental, Droit financier », 4e éd., 2010, 456 p. * Rouvier (M.), Introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l’impôt, Paris, LODJ, coll. « Systèmes », 10e éd., 2010, 316 p. * Collet (M.), Procédure fiscale, Paris, PUF, coll. « Thémis Droit », 2011, 339 p. * David (C.), Fouquet (G.), Plagnet

1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Année Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre

Le droit @ l’heure des réseaux sociaux Mémoire de recherche sous la direction de Marie Serna, Professeur à HEC Paris Marine de Montecler HEC Paris - 2011 Majeure Stratégie fiscale et juridique internationale Table des matières Introduction .......................................................................... 4 I. Nature juridique des réseaux sociaux .................... 8 A. Les réseaux sociaux : diversité de formes et de comparables 12 1) La diversité des réseaux sociaux .........

certaines règles relatives aux actes de l’état civil ; Décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères ; Décret n°74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille ; Arrêté du 1er juin 2006 modifié fixant le modèle de livret de famille. Suite à la circulaire du 28 octobre 2011 sur les règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la

UNIVERSITE DE OUAGA II Année Universitaire 2011-2012 ____________________ UNITE DE FORMATOIN ET DE RECHERCHES EN SCIENCES JUIRDIQUES ET POLITIQUES FACULTE DE DROIT /Année de LICENCE ------------------------------------------------- EXPOSE DE DROIT COMMERCIAL THEME : LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PRESENTE PAR : M. COMPAORE Zinda Max Gildas

place de l'euthanasie ou du suicide assisté dans la législation des différents pays est source de débats. La plupart des pays les interdisent, avec des exceptions notables en Belgique, Suisse, Pays-Bas, Luxembourg et certains états américains. En 2011, l'euthanasie active n'est légale que dans trois pays : les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Le suicide assisté est légal en Suisse ainsi que dans les États américains de l'Oregon et de Washington. Cependant, nombre de pays interdisant l'euthanasie

Contrôle des dossiers et normes………………………………………………………………………………………p13 2. Organisation économique de la Division Eau et Assainissement…………………………………………………………………………….p14 2.1 Budget Primitif 2011…………………………………………………………………….............p14 2.2 Budget Secondaire 2011…………………………………………………………..………………p15 2.3 Décision Modificative 2011…………………………………………………….………………..p16 2.4 Schéma de délégation de contrat……………………………………………………………p17 3. Activités durant le stage……………………………………………………….p18 3.1 Ma place dans l’entreprise………………………………………………………………

................ 48 PRESENTATION DES ACTIVITES DU GROUPE ........................................................................ 59 REGLEMENTATION DU SECTEUR DE L‟INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE .......................... 81 STRUCTURE DU GROUPE AU 30 JUIN 2012 ........................................................................... 87 RELATIONS INTRAGROUPE ................................................................................................... 92 FACTEURS DE RISQUE ................

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Année universitaire 2010-2011 UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX

marché et le positionnement ................................................... 28 II.2.1.3. La « Unique Selling Proposition » .................................................................. 29 II.2.1.4. Plan financier, retour sur investissement potentiel et exit ............................... 29 II.2.2. Plusieurs constats qui sont fortement liés................................................................ 30 II.2.2.1. Les fonds investissent de plus en plus tard....................