Commentaire Arrêt 6 Décembre 2005

VAZEUX Paul Procédure Pénale. Séance n°5 : La garde à vue. Commentaire d’arrêt : document n°2, Cass. Crim. 6 décembre 2000. « Si le code de procédure pénale de 1959 a bien officialisé la garde à vue, il n’a initialement prévu qu’un petit nombre d’obligation à la charge des fonctionnaires chargés de la mettre en œuvre ». J.-P. Dintilhac. Evoquer la citation de JP Dintilhac permet de rappeler que la garde à vue - régie par l’article 63 du Code de procédure pénal pour l’enquête de

référence 4 2. Une comptabilisation par fonds 4 3. Le « résultat » d’une institution de retraite : l’agrégat de trois sous résultats 5 III. Gros plan sur les cotisations, ressource principale de l’institution de retraite 6 1. Le calcul des cotisations, quelques points de repère 6 2. Le versement des cotisations auprès des institutions de retraite 7 IV. L’analyse spécifique de cotisations à antériorité significative et qualifiées de non contentieuses. 8 1. Mode opératoire et conduite de la

CASSATION Rue Habib Maazoun Im. Chakroun 2ème étage-Sfax- Tél. : 74 22 07 74 / 74 22 57 74 Fax : 74 21 18 42 E-Mail toumi.farhat@planet.tn Code du travail augmenté par l’ensemble des textes en vigueur et des fascicules d’explication et de commentaires Copyright 2008 © Tous les droits réservés Cabinet Maître Farhat Toumi Rue Habib MAAZOUN-Im.Chakroun 2ème Etage Sfax-Tunisie Tél :+216 74 220.774/ 74 225.774 Fax :+216 74 211.842 E-mail : toumi.farhat@planet.tn Site web : www.toumi-avocat.com

SOMMAIRE DEDICACE………………………………………………………………………………………2 REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………3 AVANT-PROPOS…………………………………………………………………………….4 LES SIGLES ET ABREVIATIONS……………………………………………………..5 INTRODUCTION…………………………………………………………………………….6 PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE…………………………………………………………9 CHAPITRE I : LA SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE……..10 CHAPITRE II : LA RECENSION DES ECRITS PERTINENTS…………15 CHAPITREIII : CONSIDERATION

domaine du règlement est très vaste 3°) Les circulaires et réponses ministérielles Circulaires : Instructions écrites de l’A° donné par un chef de service à ses subordonnés. Certaines circulaires sont plus que de simples commentaires et dès lors qu’elles sont impératives (arrêt Duvignère 2002), elles sont susceptibles d’un REP (valeur législatif). Importantes en matière fiscale. (instructions) Réponses ministérielles : Réponses aux questions posées par les parlementaires au gvt sur un point de

des différentes épreuves juridiques ................................................. 4 Chapitre 1. La dissertation ............................................................................................................... 5 Chapitre 2. Le commentaire d’arrêt ............................................................................................. 14 Chapitre 3. Le cas pratique ............................................................................................................ 25

 Remerciement 2 Introduction 3 Chapitre I : 4 1. Les missions de la DAS …………………………………………….…5 2. L’organigramme de la DAS ……………………………………….…..6 3. Attributions de la DAS ………………………………………….……..7 Chapitre II : 8 I. L’initiative nationale pour le développement humain 9 1. Les principaux axes de l’INDH 10 2. Fondement de l’INDH 11 3. Les programmes de l’INDH 12 4. Financement 17 Chapitre III : 19 I. Les travaux effectués 20 1. Les outils mis à ma disposition 20 2.  Les Missions confiées

création d'une dette nouvelle, que la cour d'appel, qui a fondé la condamnation d'une partie sur la novation d'une obligation naturelle, et qui a ainsi admis une novation en l'absence d'une obligation civile préexistante, a violé l'article 1271 du 6 Code civil ; alors que, d'autre part, la volonté de nover doit résulter clairement de l'acte, que la cour d'appel qui, pour admettre l'existence d'une novation, s'est fondée sur l'interprétation d'un procèsverbal de comparution personnelle des parties

n° 429-A Novembre 2005 Rapport Rapport d’analyse L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité Violations des droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 CHAPITRE I - LE CADRE JURIDIQUE RÉGIONAL DE

SÉANCE 6 : La dignité humaine Généralités Quelques définitions : ▪ Droit objectif : Ensemble de règles de conduite obligatoires et juridiquement sanctionnées. Exemple : Devoir de ne pas nuire injustement à autrui ▪ Droits subjectifs : Prérogatives individuelles accordées aux personnes physiques et morales par le droit objectif Exemple : droit de propriété Du seul fait de sa naissance, nous savons maintenant qu’un individu est doté de la personnalité juridique ce qui