Commentaire Arrêt 7 Juin 2011

l’article L. 110-1 du Code de l’aviation civile ? o De quand date la Constitution française actuelle ? À quels textes renvoie cette constitution ? o Quelles lois ont été publiées dans le Journal officiel du 10 août 2010 ? Chercher la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile et conserver le document trouvé (présentation par l’enseignant de la structure du texte) ▫ Codes ▫ ▫ ▫ Chercher dans le Code civil les réponses aux questions suivantes : o Votre oncle

Année Universitaire 2010/2011 Licence II – Semestre I DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ Cours de M. Philippe CLARET, Maître de Conférences, Université Montesquieu Bordeaux IV Travaux dirigés de Mlle Noémie TURGIS, ATER Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Collège juridique Séance n°7 : La police administrative BIBLIOGRAPHIE AJDA, numéro spécial 1999, « Puissance publique ou impuissance publique ? ». Xavier FURON*, Le pouvoir de police dans les universités, AJDA 2005 p. 755 Marguerite CANEDO-PARIS

AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS .................................................................................................................7 PREMIERE PARTIE: LES SIX CLASSIFICATIONS DE BASE ........................................10 1.1. L'ORDRE JURIDIQUE DANS LA SOCIETE FRANÇAISE ET EUROPEENNE ........10 1.1.1. Le Droit objectif...........................................................

conseillé) * RJF (au partiel arrêt qui tombe entre le moi de janveir d el’année et le moi de mai, lire RJF régulièrement) lire arrêt et commentaire ! Sujet de l’année dernière : * Les garantie du contribuable pour un contrôle fiscale ? * arrêt du 1er décembre 2004, Jallet. Le CCAC : le contrôle continu et aptitude de connaisssence = note de TD * deux interrogations. 1h30. Q de cour = une séance de TD. 1. 5/6 questions 2. Commentaires d’arrêt en plan détaillé. L’arrêt

(article L. 225-235 du Code de commerce) 193 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes 194 204 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Faits marquants de l’exercice 2010/11 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat Perspectives Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière Conventions et engagements réglementés 203 37 38 42 43 43 51 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité

s’appliquent pleinement et strictement et les procédures qui appartiennent à la sphère pénale mais pour lesquelles les garanties prévues par l’article 6 CEDH ne s’appliquent 4 Affaire 11/70 Internationale Handelsgesellschaft, pt. 4 Cour EDH, Plénière, 8 juin 1976, Engel c. Pays-Bas, Req. n° 5370/72, § 82 6 C-489/10, Bonda, pt. 37 5 pas de façon aussi stricte7. Dans l’arrêt Schindler, la CJUE semble s’être alignée sur cette interprétation et adopter une position similaire à cet égard8. Bien que la Cour

Montréal. Cette conférence reprenait elle-même, en leur donnant un nouvel éclairage à la lumière du droit québécois, les idées développées plus longuement dans un article paru dans les Mélanges en hommage à Daniel Tricot, Paris, Dalloz-Sirey/Litec, 2011, p. 61 et suiv. ** Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Membre du Centre de Recherches Critiques sur le Droit. 87 Book_RJT45-1.indb 87 11-03-25 11:49Book_RJT45-1.indb 88 11-03-25 11:49Plan de l’article

2011 Comment fiabiliser le contrôle de gestion ? Table des sigles et abréviations BRED CA CAP DIG DOM EBITDA EDF EHB ERDF GDF GGF PGI PL PMT Reprev RM RTE Banque Régionale d’Escompte et de Dépôt Chiffre d’affaires Contrat Annuel de Performance Direction Immobilier Groupe Département d’Outre Mer Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization Electricité de France Engagements Hors Bilan Electricité Réseau Distribution France Gaz de France Gérance Générale Foncière Programme

pour les star et le goût pour les petits potins. Les premières études sur le phénomène des stars remontent à la fin des années 1950. En 1957 Roland Barthes[3] publie Mythologies. Il y rassemblent des chroniques du Nouvel Observateur qui sont des commentaires sur le spectacle du monde moderne, tel qu'il s'exprime au travers de la presse grand public ou des images télévisées. Il compare ensuite l'univers des magazines à grand tirage tel Paris Match à celui des grandes mythologies classiques. Il y a

syndicales, permettant aux salariés eux-mêmes par le biais de leur suffrage de décider qui a le pouvoir de négocier en leur nom des accords collectifs. La richesse de ce dialogue dépend aussi de ses moyens. La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a renforcé les pouvoirs des institutions représentatives du personnel pour leur permettre de mieux anticiper les difficultés de l’entreprise. Ainsi elles doivent être informées des orientations stratégiques de l’entreprise et les conséquences