Commentaire Arrêt 7 Juin 2011

peut faire l’objet de retenues. Certaines sont obligatoires (les cotisations salariales), d’autres peuvent être justifiées par l’absence du salarié. Voici quelques retenues sur salaire : Cotisation CNSS, IRPP, Avance et acompte sur salaire, Saisie arrêt / opposition sur salaire, Mutuelle, Crédit, Cotisation syndicales, Pharmacie et frais médicaux, Caisse complémentaire de retrait. a. Cotisation CNSS La cotisation CNSS à la charge de l’employé ou salarié représente 4% du salaire brut imposable. Le

Mention sciences de gestion Licence 3 Comptabilité - Finance Optimisation de la rémunération du dirigeant Stage effectué du 10 avril au 13 juin 2012 au sein de KPMG Montpellier Tuteur de stage en entreprise : Monsieur Alain DEBIEVE Tuteur universitaire : Monsieur Jean-Michel COCOYNACQ Rapport présenté par Jérémy KOSCHENZ Année universitaire 2011-2012 Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier monsieur Alain DEBIEVE, mon manager et tuteur de stage au sein de KPMG, pour m’avoir

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 12 Le mot du P r é s i d e n t Ubisoft a réalisé une solide performance en 2011-12, grâce au succès de Just Dance®, d’Assassin’s Creed® et de nos titres online. L’année 2012-13 devrait marquer un tournant pour Ubisoft avec une offre de jeux renforcée pour les joueurs passionnés, des titres appréciés des joueurs occasionnels ainsi que l’excellente dynamique de nos jeux online. Nous anticipons donc une croissance soutenue et une rentabilité accrue pour l’exercice. À

Droit du travail approfondi : L’actualité du droit du travail Chapitre 1er : Principaux aspects de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi : On se limitera aux aspects du droit du travail, c’est une loi qui comporte des dispositions de protection sociale, sauf pour indiquer que dans l’esprit des partenaires sociaux et du législateur les aspects de droit du travail et de protection sociale sont connectés. Cette loi a pour ambition de mettre en place un nouveau modèle économique et social

un panel de consommateurs réceptifs à tous les messages de communications possibles et imaginables. Facebook, par exemple, représentant aujourd’hui un milliard de personnes deviendrait le troisième pays derrière la Chine et l’Inde ; 1 minute sur 7 passées sur Internet l’est sur Facebook. Quoi de plus efficace que d’aller capter l’attention du consommateur directement dans son univers, dans sa vie ? Il y a 20 ans, chaque marque devait disposer d’un budget marketing faramineux pour créer des spots

du plan, traduisant la priorité accordée par Carrefour à la satisfaction clients ; - Collaborateurs : Plus de 360 000 collaborateurs ; - 12 111 Magasins à travers le monde (chiffres 2018) dont : • 1 384 hypermarchés ; • 3 319 supermarchés ; • 7 029 magasins de proximité ; • 379 magasins de Cash & Carry ; - Plus de 100 millions de repas donnés aux banques alimentaires chaque année ; - 28,5 % d'émission de CO2 en moins par rapport à 2010. - 104 millions de ménages clients dans le monde

et les questions soulevés au conseil constit. Le 19 septembre 2011 Introduction : Quelle est la distinction entre les libertés publiques, les dts de l'homme et les dts fondamentaux? Les libertés publiques correspondent à une vision administrative des libertés, dans l'expression collective de ces libertés. On en parle dans les relations opposés à l'administration, cela correspond aux grandes libertés qui correspond aux arrêts contenus dans la JP administrative. Ces libertés publiques se déroulent

l'examen il faut aller lire ce thème sur ce chapitre. ==>Jean Pradel, Edition Pujasse (très bien pour la preuve) ==> François Fourment, procédure pénal, édition Larcier, octobre 2013 (concis mais précis). Examen : commentaire de texte ou d'arrêt ou dissert (commentaire de texte => soit arrêt, soit un article du Code). Faire une bonne présentation de plan (mais le plan ne va pas non plus importer la note). Il faut surtout avoir des connaissances. Elle met les photocopies des articles dans l'exam si besoin

Hachette, coll. « Les fondamentaux », 17e éd., 2011, 199 p. (meilleur ouvrage pour l’épreuve théorique) * Bienvenu (J.-J.) et Lambert (T.), Droit fiscal, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental, Droit financier », 4e éd., 2010, 456 p. * Rouvier (M.), Introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l’impôt, Paris, LODJ, coll. « Systèmes », 10e éd., 2010, 316 p. * Collet (M.), Procédure fiscale, Paris, PUF, coll. « Thémis Droit », 2011, 339 p. * David (C.), Fouquet (G.), Plagnet

Le droit @ l’heure des réseaux sociaux Mémoire de recherche sous la direction de Marie Serna, Professeur à HEC Paris Marine de Montecler HEC Paris - 2011 Majeure Stratégie fiscale et juridique internationale Table des matières Introduction .......................................................................... 4 I. Nature juridique des réseaux sociaux .................... 8 A. Les réseaux sociaux : diversité de formes et de comparables 12 1) La diversité des réseaux sociaux .........