Commentaire Arrêt 9 Mars 2011

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..................................................................................................................

soumissionnaires non retenus, en violation des dispositions de la circulaire N°0004/PM /CAB/CP du 31 mars 2009. 2. Contrairement au point 2 de la circulaire N° 4/PM/CAB/CP du 31/03/2009 de la Primature portant instructions pour la mise en œuvre de la procédure de DRP prévue par les dispositions de l’article 77 du CMP, les DRP dont le montant TTC dépasse les seuils (F.CFA 3 millions et F.CFA 5 millions) fixés par Arrêté MEF N°011585 du 28/12/2007 pris en application de l’article 77-3 du CMP, n’ont pas fait l’objet

 en  tant  que  technique  du  pouvoir   et  ne  cesse  de  poser  des  questions  en  tant  qu’art  de  justice  ».     (B.  BEIGNIER,  «  Qu’est-­‐‑ce  que  le  droit  ?  »,     in  Introduction  au  droit,  coll.  Cours,  Montchrestien,  p.  51,  2011)     1   Cours de Monsieur Eric MATHIAS I.-­‐‑   Introduction générale à l’étude du droit DOCUMENTATION     A) Le  droit  objectif     1.-­‐‑  La  règle  de  droit     Document  1  :  Jean  CARBONNIER,  Flexible  droit,  LGDJ,  1992

Littérature-monde La littérature-monde est un concept apparu en mars 2007 lors de la publication par le journal Le Monde le 16 mars 2007, au cœur de la campagne présidentielle qui allait mener à l'élection de Nicolas Sarkozy, d'un manifeste intitulé Pour une littérature-monde en français, suivi, en mai de la même année, d'un ouvrage collectif intitulé Pour une littérature-monde, édité par Michel Le Bris, Jean Rouaud et Eva Almassy et regroupant les contributions de plusieurs auteurs d'expression

Académie de Poitiers # Histoire # Programme de Première rentrée 2011 # Sarah Le Fahler # Lycée Antoine de Saint-Exupéry II. La lutte pour l’indépendance algérienne : La Guerre d’Algérie (1954-1962) (2h) Pourquoi et de quelle manière s’effectue l’indépendance de l’Algérie? Quelles en furent les répercussions politiques et morales en métropole? A. Aux origines de la Guerre d’Algérie -La création du FLN B. Déclenchement de la lutte armée et intransigeance de la République française - L’attitude

: 11,29 / 20 Barre d’admissibilité : 9 / 20 Concours du CAFEP CAPLP (Privé) Moyenne de l’ensemble des candidats : 7,43 / 20 Moyennes des admissibles : 9,71 / 20 Barre d’admissibilité : 7 / 20 Commentaire d’un texte littéraire Note minimale Note maximale Public 0,50 18,50 Privé 1 / 20 18 / 20 Public 0,50 20 / 20 Privé 1 / 20 17 / 20 Composition d’histoire Note minimale Note maximale Répartition des notes Notes <2 <3 <4 <5 <6 <7 <8 <9 Public Commentaire texte français 13 28 52 125 196 268 202

de Jean-Pierre Jouyet, Président de l’AMF, en 1 B. Bayart et F. Collomp, « Bertrand Puech dénonce les attaques contre Hermès », Le Figaro, 29/05/2011 Nous en décrirons la structuration plus loin. 3 Décision et information AMF n°201C1109, 27 oct. 2010 4 I. Letessier, « LVMH est un actionnaire dormant », Interview de Patrick Thomas, Le Figaro, 04/03/2011 5 Voir notamment les affaires Exor / Fiat (Italie), TCI / CSX Corp. (Etats-Unis), Laxey / Implenia (Suisse), Schaefller / Continental (Allemagne)

délais après la décision du conseil d'administration ou du directoire, selon les modalités suivantes : 1° Mise à disposition gratuite au siège de l'émetteur ; 2° Publication d'un communiqué (Arrêté du 18 avril 2007) « selon les modalités fixées à l'article 221-3 » ; 3° Publication sur le site de l'émetteur (Arrêté du 18 avril 2007) « ... ». » 4 5 ED SCA – Rapport de l’expert indépendant sur les Augmentations de capital réservées -3- Indépendance Ledouble est indépendant de la Société, de l’Initiateur

PROJET DE FIN D’ETUDES SOUS LE THEME DE : H | | | | | | | | Département : Technique de Commercialisation et de Communication Année universitaire : 2011-2012 Encadré par : * Mme L.LAHLOU SOMMAIRE Sommaire………………………………………………………………..………2 Remerciement……………………………………………………………………4 Introduction générale…………………………………………………………….5 Partie I : Concepts, Tourisme et saisonnalité...…….……....................................6 Quelques définitions du terme

THEME 1 : LA LAÏCITE Sujet de commentaire : Document 18 Documents : Document 1 :   Article 1er de la Constitution de la Ve République ....................................................................................... 2   Document 2 :   Article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ............................................................. 2   Document 3 :   Article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ...............................