Commentaire Arrêt Action Française 08 Avril 1935

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de résultat 2. Les ratios d’exploitation 9 LES NORMES IAS/IFRS La normalisation comptable internationale L’impact du passage aux normes pour le secteur bancaire 1. Comparaison des normes françaises et IAS/IFRS 2. Les normes IAS/IFRS applicables au 30 juin 2008 3. La convergence des normes françaises vers les normes IFRS Section 1 Section 2 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Section 3 Les normes sur les instruments financiers 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Définition des

285 Section 1 La normalisation comptable internationale 286 Section 2 L’impact du passage aux normes pour le secteur bancaire 290 291 292 294 1. Comparaison des normes françaises et IAS/IFRS 2. Les normes IAS/IFRS applicables au 30 juin 2008 3. La convergence des normes françaises vers les normes IFRS Section 3 Les normes sur les instruments financiers 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Définition des actifs et des passifs financiers Définition des capitaux propres

286 Section 2 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Section 1 L’impact du passage aux normes pour le secteur bancaire 290 291 292 294 1. Comparaison des normes françaises et IAS/IFRS 2. Les normes IAS/IFRS applicables au 30 juin 2008 3. La convergence des normes françaises vers les normes IFRS Section 3 Les normes sur les instruments financiers 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Définition des actifs et des passifs financiers Définition des capitaux propres

solde du compte qui peut être créditeur ou débiteur. La détermination de cette position est l’objet de l’arrêté de compte. On distingue l’arrêté provisoire, encore dénommée arrêté périodique, de l’arrêté définitif de compte. Le premier indique, en cours de fonctionnement du compte, la position de celui-ci au jour où cet arrêté est établi. Le second intervient à la clôture du compte et indique le solde définitif du compte bancaire. Le compte bancaire est aussi une convention (ou si l’on préfère

les principes généraux du droit administratif (Droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l'étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l'administration (fonction publique, biens publics) ou les actions qu'elle mène (service public). Autrement dit, ce cours a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général qui ne seront plus étudiés en deuxième cycle. Ensuite, il introduit aux études de droit

sources du droit revisitées, Anthémis, normes internes et infraconstitutionnelles, volume 2, 2012, pp. 88-101. 23 C. const., 22 avril 2010, n° 37/2010 ; C.A., 21 décembre 2004, n° 202/2004 ; C.A., 18 novembre 1998, n° 114/98 ; C.A., 10 mai 2006, n° 71/2006 ; C.A., 19 juillet 2005, n° 137/2005 ; C.A., 2 février 2005, n° 27/2005 ; C. const., 28 février 2013, n° 20/2013 arrêt dans lequel la Cour considère que le principe de légalité s’applique également en matière de procédure. 24 Rappelons, comme nous

Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. La première partie de cet ouvrage présentera ce secteur très spécifique et très important dans une économie moderne, et particulièrement en France. En effet, l’implantation des grandes entreprises françaises de distribution n’est pas sans répercussion sur la puissance économique du pays d’origine et sur l’emploi. L’environnement, aussi bien économique que juridique, sera également décrit, ainsi que les théories qui ont cours dans ce domaine, une place

internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). Le projet MARS s’intègre dans le cadre d’une collaboration entre  l’Université  Paris  1  Panthéon‐Sorbonne  et  l’Université  de  Cergy‐Pontoise  et  a  été  financé  par  l’Agence nationale de la recherche durant trois années (2007‐2010)

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS 202 24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 203 51 52 25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 204 53 A ANNEXES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2010 205 51 14 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 56 15.1 Rémunérations versées au cours de l’exercice 15.2 Engagements de retraite 15.3 Informations sur les opérations conclues avec les membres